HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

* Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3].

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naissance 2] 1950 à [Localité 2] (71) [D] [G] [Adresse 6] Né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 3] Représentés par : [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] [R] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Née le [Date

L'article L.626-11 du Code de commerce dispose que « Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

Le 13 mai 2024, l'Ordre National des Médecins a indiqué qu'à cette date il n'avait pas connaissance de médecin exerçant au centre LAZEO [Localité 1].

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Origine des difficultés Selon les indications du dirigeant de la société, la société de crédit CETELEM a arrêté fin octobre 2023 de commercialiser ses crédits à la consommation renouvelables.

, accompagnées d'un bordereau de communication de pièces numéroté et daté.

16/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2023 * La cause

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Béziers à la date du 16/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00177 DEMANDEUR AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] 1 Représentée par Me Pascale CALVETTI - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS

Ce succès a conduit les associées à implanter successivement deux autres restaurants, à savoir : * Un restaurant 71 rue Notre Dame à Bordeaux en date du 3 juin 2019, * un restaurant sis 251 cours Gambetta