meubles, immeubles ou assimilés, Vente par tous moyens de fenêtres, porte, fermeture, huisseries tous produits accessoires ou complémentaires [Adresse 1] Immatriculée au R.C.S. de Tarbes sous le numéro 523

Défendeur(s) : TM INSTITUTE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 524 436 383 Représentant(s) : AMMA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme

4147339 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

4147472 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

N° 2025F00064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LOC'HIAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 528 198, ayant son siège [

pergolas, abris de piscine en aluminium et éventuellement pvc bois et tous matériaux s'y rapportant, distribution et accessoirement la pose [Adresse 1] 2010B00569 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 523

DE SENS ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [J] [H], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 524

Vu les articles L. 526-22, L. 681-1 et suivants du Code de Commerce, Vu notamment l'article L. 681-3 dudit Code, Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement personnel déposée au greffe

redressement judiciaire au bénéfice de : , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de tissus et de textiles en magasin spécialisé de seconde main ou/et neuf RCS CHERBOURG : 918 688 524

prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article

Que l'article L. 681-2 II du code de commerce dispose que : « Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture

R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce ; que ce tribunal, ainsi saisi, doit donc, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture

Que l'article L. 681-2 II du code de commerce dispose que : « Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture

Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

Demandeur (s) : KLESIA AGIRC-ARRCO [Adresse 1] SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SARL HOTEL Ô (SARL) [Adresse 2] : : 527 964 647 Représentant(s) : NON COMPARANT

déposée au greffe le 04/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : F0001511 N° PCL : 2026J00073 N° RG : 2026P00046

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : A0004528 N° PCL : 2026J00074 N° RG : 2026P00066

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : D0002085 N° PCL : 2026J00040 N° RG : 2025P02220

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 01 avril 2026 N°528 Rôle n°2025-5094 DEBITEUR LE POIVRE ET SEL SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée