CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, STEAM'O demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1353 du code civil, Vu l'article L 441
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
n°75-1334 du 31 décembre 1975 et notamment son article 14, Vu l'article 1164 du Code civil, Vu l'article 1182 du Code civil Vu les articles L.622-21 et suivants du Code de commerce * Déclarer la société
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions en date du 25/11/2024, régularisées à l'audience du 3 décembre 2024, la SAS CLUBFUNDING demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1343-5 et 2321 du Code civil
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
237, 238, 514, 695, 696, 700 du Code de procédure civile Vu l'article 515 du Code de procédure civile dans sa version en vigueur en 2016 Vu les articles 1147, 1149, 1243 dans leur version en vigueur avant
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissiers de justice en date du 19 février 2025 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du code
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Elle demande au juge de référés de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, In limine litis, JUGER que la clause attributive
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
* AXA FRANCE IARD SA [Adresse 10], représenté(e) par Cabinet [Localité 1] & Associes - [Adresse 11] B [Adresse 12].
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
(Cass., Com., 15 mai 2012, n° 11-10278).
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
Vu l'article 109 du Code de Commerce luxembourgeois, Vu l'article L- 110-3 du Code de Commerce français, Vu l'article 1134 du Code civil luxembourgeois, Vu l'article 1103 du Code civil français, Vu l'article
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
La créance s'élève à la somme de 19 633, 65 €.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
, Vu l'article 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 172-29 du Code des assurances, Vu l'article 1242, du Code civil, Vu les articles L. 5131-3 alinéa 2, L. 5412-1, L. 5242-3 du Code des
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Par jugement du 11 septembre 2024, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité. Par jugement du 27 novembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Le marché prévoyait un délai global du Chantier tous corps d'état de 11 mois à compter du 21/10/2021 (article 10 CCAP).
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
700 du CPC, ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la société BLEUE GESTION aux dépens en vert de l'article 696 du CPC.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Cette demande judiciaire, à elle seule, suffit à répondre à l'exigence formelle posée par l'article 1343-2 précité.
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Le Tribunal a examiné le plan conformément aux dispositions des articles L 626-2, L 626-10 et L 631-19 du code de commerce, savoir : * Le niveau et les perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Elle rappelle que la société, SOLUTIONS 30 s'était engagée à ne rien faire qui puisse porter atteinte à l'image d'ORKA (article 11 du contrat, pièce 1) et réclame à ce titre un dédommagement pour un préjudice
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Cet acte est notifié en application des articles 654 et 658 du code de procédure civile.
Page 33 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.