DEMANDES DES PARTIES Monsieur [O] [W], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu l'article 873 du Code de procédure civile Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code

1103, 1104, 1231-1, 1231-6 du code civil, Vu l'article 441-6 et D441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Ils consistent essentiellement : POUR LA SOCIETE HABITAT CONCEPT IMMO : A soutenir, Vu l'article.1231-1 du Code Civil, Vu la faute commise par le Cabinet AXIOME, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes

QUERAUX & ASSOCIES SARL devant nous, à l'audience du 02 septembre 2025, afin de : Vu les articles 1103,1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

Dans son assignation, la société ENERGIA formule la demande suivante : « Vu les articles 1103,1104, 1193, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil et l'article 1064 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société [I] [F] recevable et bien fondée en l'intégralité

1217, 1231, 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat Vu le rapport d'expertise de Monsieur [I] du 27 juillet 2023, A titre principal * CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 Monsieur [F] [Z] (enseigne MJN) ne s'est pas présenté ni fait représenter

1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, CONSTATE le défaut de Monsieur [J] [V] qui ne comparaît pas ni personne pour lui.

[B] [W] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 à 1231-7 du Code civil, Vu la mise en demeure du 13 février 2025, Vu la jurisprudence applicable, Condamner, avec intérêts au taux de trois

1103 et 1231-2 du Code Civil, CONSTATE le défaut de la Société [T] qui ne comparait pas ni personne pour elle.

L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER la requête de la société [Z] en

16 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Constatant que le rapport de la société BTG EXPERTISES a été établi hors le contradictoire de la société SARL SG., [E

1103, 1104, 1113, 1217, 1221 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, DIRE ET JUGER que les demandes de la société [R] [S] NET SRL à l'encontre

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

1103, 1104, 1231-1, 1343-2, 1344, 1344-1, 1347, 1348, 1363, 1383-2 et 1583 du code civil, de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, et de l'article L. 622-22 du code de commerce, tel que

2 000€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

sont dénuées de tout fondement contractuel ou légal, tant celles relatives à l'indemnité de résiliation que celles relatives aux autres factures ; Qu'en application de l'article 1231-1 du Code Civil