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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3f053cdc6046d4753405a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique OPER, (RCS PARIS 812 953 115), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [E] [S], [Adresse 3], absente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique TCHIN PAPA, (RCS PARIS 841 374 622), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante Mme [U] [Y], demeurant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5113ecdc6046d4767e7cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/06/44/46/87* LRAR: -SAS à associé unique SJA Copies : -TPG -SELARL ARVA en la personne de Me Alexandra Blanch -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025048941 P.C. :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

*1DE/06/47/83/53* LRAR: -SAS à associé unique [M] [E] Copies: -TPG -SCP [Q] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025058421 P.C

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d659d9cdc6046d478559c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/25/59* LRAR: -SARL à associé unique [R] IMMOBILIER Copies: -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [P] -Parquet R.G. : 2025076681 P.C. : P202504132 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65b89cdc6046d47857bdb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

*1DE/06/47/56/51* LRAR: -SAS à associé unique FRANALEX Copies : -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [N] [W] -Parquet R.G. : 2025076793 P.C. : P202503875 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66018cdc6046d4785dd75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82fd0cdc6046d47b36136

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/06/51/47/66* LRAR: -SAS à associé unique A FLEUR DE PEAU Copies : -TPG -SCP [P] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025112047

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c29cdc6046d47b52c64

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

*1DE/06/51/99/41* LRAR: -SAS à associé unique UNLCK Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [V] -Parquet R.G. : 2026001305 P.C. : P202600315

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

.: - SAS à associé unique AREV prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0065cdc6046d476ffa71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

*1DE/06/55/99/50* LRAR: -SARL à associé unique HEPTASYS Copies: -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2026029168

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1945cdc6046d47728f78

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [Localité 1] [Adresse 8] emploie 347 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25d2dcdc6046d4732a13d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202500261 Jugement prononcé le 23/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique MAEVA, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d1b4cdc6046d474e0ca9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3e65ccdc6046d47502377

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique DYNASTY DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50ad3cdc6046d47676a97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a44dcdc6046d47346dd7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63c90cdc6046d4723ce38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

n° 2024L00455 / Procédure n° 2024J00129 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CJ, [R], [Adresse 1] Activité : Electricité générale Prestations de services à destination des professionnels

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638bfcdc6046d4782b40f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL à associé

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE 21-71-AFPI 2171

SIREN 852658186Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

23/04/2026

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Procédures collectives

Association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE

SIREN 818007460Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/04/2026

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Procédures collectives

Association fédération française des formations professionnelles

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/03/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS

SIREN 830889457Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise cedex ; maintient en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL ; met fin à la mission de Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 25/00034

04/02/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS

SIREN 830889457Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant la jonction de la procédure inscrite au répertoire général sous le n° 25/37 avec la procédure inscrite sous le numéro 25/34, le seul numéro restant pour appeler l’instance étant le 25/34, soit le numéro le plus ancien. Constate la cessation des paiements de l’Association Solidarités Professionnelles Transistions ; en a fixé provisoirement la date au 31 juillet 2025 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire M

07/01/2026

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