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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d43439cdc6046d47580c54
10 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
, Le juge commissaire, entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable au report de la date de cessation des paiements ; Jugement prononcé publiquement le 03/04/2026, par mise à disposition au
Trib. de Commerce
69e391e9cdc6046d47aff556
21 janvier 2025
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
Il statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs et la ou les personnes désignées par le comité social et économique et avoir recueilli
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
A l'issue de cette audience, le Tribunal, après avoir entendu l'affaire, a publiquement annoncé qu'il fixait son délibéré par mise à disposition au greffe au 21/01/2025.
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
Belusa du Cabinet NGO JUNG & PARTNERS, Avocat (R013) et comparant par la Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : BALOISE
69d3c9c0cdc6046d474d8844
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Procédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
* Le projet de plan de redressement a été déposé au Greffe le 28 mars 2025, Madame la Procureure de la République, l'Administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date de
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
(E586) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société PASSY RETAIL (ci-après dénommée PASSY
6a0b7d3ccdc6046d471f19e0
12 mai 2026
Attendu que Me [Y], avocat, qui se représente M.
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
A l'audience du 5 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 26 février 2025.
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [N] [R], commissaire à l'exécution du plan, a présenté son rapport.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
au RCS de [Localité 1] N° B 891 780 298 (2020B01862) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
1275 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
chambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
Dans le cadre de son activité professionnelle, la SAS LS AND CO a ouvert un compte client professionnel, auprès de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC (ciaprès DSC), exerçant sous l'enseigne
Chambre 2-3
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
69d2b6f6cdc6046d473b4c54
6a0e7595cdc6046d4761e7a8
9 avril 2026
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