REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ114 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ153 Prononcé le 21/05/2026 par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01575 N° MINUTE : 2025F00088 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

ET : [M] [F] [R] (SASU) - [Adresse 2] - restauration rapide sur place et à emporter, livraison à domicile – 839 724 [Adresse 3] PARTIE DEFENDERESSE, non comparante ni représentée. D'AUTRE PART.

Elle est déclarée non-comparante.

Il est déclaré non-comparant.

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est constatée non-comparante.

statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

Cette expertise s'est déroulée de façon non contradictoire. Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : Mme [V] [D] [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Grasse,

prononcé DEMANDEUR(S) SAS PVD TEXTILE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charles TROLLIET-MALINCONI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [Adresse 3] c/o AZUR SECRETARIAT SERVICES [Localité 2] [Adresse 4] non

SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société CETC SASU et la régularité de son assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne

En conséquence, il sera statué sur le fond par jugement réputé contradictoire, Attendu que l'article 5.1 du contrat de Crédit intitulé « caution solidaire », fixe le caractère exact de la caution de Madame