AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [W], dûment mandatée DEFENDEUR(S) : [A] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [J] [H], non

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F1485 Procédure 2010RJ543ЕТ * Monsieur, [L], [I] , [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR

ble n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F1709 Procédure 2010RJ427ЕТ * SARL ANNATURA, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [U], [A] , [Adresse 2] 4 DÉFENDEUR - en personne Représentant

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2013F1594 Procédure 2011RJ29ЕТ * Monsieur, [M], [X], [K], [W] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [D], [S] , [Adresse 3] DÉFENDEUR

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F2145 Procédure 2012RJ307ЕТ * SARL CUBE PROMOTION , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [V], [B] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F1484 Procédure 2012RJ72ЕТ * Monsieur [D] [H] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [B] [O] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue

d'une augmentation de capital (article L.225-138) * au constat de la libération d'actions nouvelles par compensation de créances liquides et'exigibles sur la société (article L.225-146) * à la certification

Numéro de rôle : 2026002630 PC : 2023/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000030 Numéro PC : 264163578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007296 Numéro PC : 4163469 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007300 Numéro PC : 4163470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010522 Numéro PC : 4163583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003452 Numéro PC : 4163719 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

Copie exécutoire : Me Jean-Michel GASTON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

, licences d'exploitation ou de copropriété, noms de domaine et actifs numériques, outils et abonnements numériques, documentations de l'ensemble des process)

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms

FLEURS DU PHENIX au bénéfice de la SARL [G] [X] des sommes suivantes : * 6.000,00 € pour factures impayées, * 6.000,00 € de dommages et intérêts pour non-respect du préavis contractuel, * 2.000,00

Copie exécutoire : Me Isabelle RICARD Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02394 N• MINUTE : 2025F00999 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

À cet effet, vous avez mandat du bailleur pour effectuer en Préfecture toutes les formalités nécessaires à la mise en service, notamment l'immatriculation qui doit être faite au nom du bailleur élisant