Ne pouvant obtenir paiement de cette somme malgré une mise en demeure en date du 28 janvier 2026, la Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

du débiteur au paiement d'une somme d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

la société RAPIDE DU CENTRE au paiement de la créance de l'IRCOM AGIRC-ARRCO, à savoir la somme de 107.153, 67 € pour la période d'avril 2021 à novembre 2024 se décomposant comme suit : cotisations :

En conséquence, condamner Monsieur [X] [Y] au paiement de la somme de 26.732,89 € en principal avec intérêts au taux de 3,20 % l'an à compter du 9 février 2023, 28,12 € au titre des intérêts, 51,07 € pour

en demeure du 8 juin 2023 ; Vu l'article 1415 du Code civil, Dire et juger que la décision sera rendue commune et opposable à Madame [X] [H] ; Condamner Monsieur [T] [H] au paiement de la somme de

du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues » Monsieur [T] [Y] sollicite des délais de paiement de 24 mois au motif de sa situation financière précaire

] au paiement de la somme de 10.275, 55 € augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de 3 points soit 4.70 % l'an du 7.05.2025 jusqu'à parfait règlement * Condamner le même au paiement de la somme

aux condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes.

3 à 7 concernant l'appareil de Madame [P], pages 13 à 18 concernant le smartphone de Madame [A] ou encore page 43.

[Z] [B] en qualité de gérant de fait, l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements.

A COMME ACCOMPAGNEMENT une astreinte de 100 euros par jour de retard, et ce, jusqu'au complet paiement ; Subsidiairement, * CONDAMNER solidairement les sociétés AD DEVELOPPEMENT et AD SENIORS CENTRALE

ainsi qu'au paiement des salaires impayés ; Qu'il y a donc lieu de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en sa forme simplifiée à l'égard de la SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [O

exécutoire par le conseil des Prud'hommes en référé au titre de salaires impayés,.

[A], desquelles il résulte que les paiements intervenus au profit de salariés non déclarés ont été de son fait exclusif et personnel. M.

les mêmes in solidum au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

la société F C CLIM SERVICES à payer à LCI SAINT MAUR la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société F C CLIM SERVICES aux

capital, ou accorder à Madame [F] [K] les plus larges délais de paiement, En tout état de cause : Condamner la BANQUE CIC SUD-OUEST à payer à Madame [F] [K] la somme de 2.000,00 € au titre de l'article

complet paiement et avec capitalisation des intérêts le 29 octobre de chaque année.