et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit, le Ministère Public donne un avis favorable à la résolution du plan

La société ne s'est pas présentée et n'a formulé aucune observation par écrit.

En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres … ».

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à l'ouverture de la procédure.

MONTREUIL BOUCHERIE, non comparante, n'a pas produit de moyens de défense.

réputé contradictoire au visa des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DE NATURE COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE OU COMPTABLE, FINANCIERE OU DE SECRETARIAT AUPRES DES SOCIETES DANS LESQUELLES ELLE DETIENT OU NON

08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [S] [M] (Me [S] [M]) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [G] [X] - [Adresse 2] Non

Bruno OIKNIN 176 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] [F], mandataire judiciaire de la SAS ISOCOVER, COMPOSITION

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 juin

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 03/09/2025 qui

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre

Christine BERNARDOT [Adresse 3] DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4] comparant par [N] [U] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD DUCHESNE TRANSPORTS les [Adresse 7] non

Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.

au financement des congés payés qu'elle verse à ses allocataires.

non écrites.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

non écrite lorsqu'elle a pour effet de porter atteinte au principe de la libre révocabilité du dirigeant.

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 02/07/2025.