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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
A l'audience de mise en état en date du 18 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11 mars 2026.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 643-1 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article L. 343-4 du code de la consommation
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
Le 7 août 2024 par LRAR, MCI notifie à STEAM'O la défaillance de cette dernière à lui fournir les 26 armoires de comptage manquantes, annonce bloquer tout paiement relatif à ses prestations et la met en
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
Les opérations d'expertise amiable contradictoire ont permis de révéler une défaillance de la boîte de vitesse ainsi qu'une panne moteur causant une consommation anormale d'huile.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
En 2011, Monsieur [A] [X] a procédé au rachat des parts sociales de la SARL LA CONQUERANTE, exploitant une concession automobile FORD.
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
se fondent sur l'article L. 112-1 du code de la consommation qui dispose que : « tout vendeur de produits ou tout prestataire de service informe le consommateur, par voix de marquage, d'étiquetage, d'affichage
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.
69e8728ecdc6046d471ad58a
et aucun prix unitaire n'a été convenu entre les parties, L'évaluation financière de ces prestations pourrait être faite sur la base de devis réels, détaillant précisément les surcoûts engendrés pour
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