TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Janvier 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Avril 2025 par M. Sylvain LUPESCU, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Janvier 2026 par M.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC Constatons l'extinction

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Janvier 2026 par M.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M.

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part, par écrit au tribunal, de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Anna GRAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ALPINE CULTURE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'extinction de l'instance n° 2025F00093 par l'effet d'une transaction homologué dans le cadre

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Janvier 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.