devant M.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Dans ses écrits, la demanderesse indiquait que « la protection nappe haute ne sera pas efficace lors d'un départ de feu » et préconisait « une réfection totale » de l'installation concernée par cette intervention

Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [H] [P] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS

Quant au passif, il convient de déduire la créance de Corhofi à hauteur de 420.506,12 €.

Il précise également qu'à défaut de pouvoir obtenir des éléments d'actifs isolés, appartement à d'autres entités du groupe, notamment les serveurs contentant les données commerciales et les marques, il

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

L'action engagée doit donc être déclarée irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

2025RJ141 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/07/2025.

; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217, 1219, 1221, 1222, 1228, 1343-5, 1719, 1720, 1728 et 1732 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les motifs exposés ; Vu les pièces versées au débat

la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire, * Déboute la SAS ISS Logistique et Production, devenue la SAS Onet Logistique et Production, de

d'audience : Juges : Greffier lors des débats [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 9 octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Débouter la SAS ARNANO de toutes ses demandes.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles