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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
La SAS AU MONDE DE JENNAH ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (toutes les adresses déclarées sur l'extrait K BIS ont bien
.
69e34c70cdc6046d47ab60d6
15 avril 2026
DESIGNE M.
69e34c87cdc6046d47ab623d
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le
Trib. de Commerce
69e746eccdc6046d47ff284f
Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69e7475ecdc6046d47ff3379
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2024P00152 / 2025J00008 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00024 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 Références : 2025P00027 / 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00104 / 2025J00120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 Références : 2025P00112 / 2025J00129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2026P00031 / 2026J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
69e7c32fcdc6046d470df797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2026P00033 / 2026J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
Guillaume [H], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 Juin 2025, délivré
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69d76f26cdc6046d479ffc53
1 avril 2026
Désigne Monsieur [R] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer
Référés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
Protocole de Transaction Entre : [B] ENTREPRISE SAS Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et
Rendu de décisions
69e9f2edcdc6046d473d5fb5
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme [O] [H] et M. [A] [W]. Désigne la SELARL [G] [U] / Me M.
69e9f32acdc6046d473d65c5
Désigne en qualité de juges commissaires Mme [M] [D] et M. [I] [R].
69e9f349cdc6046d473d6879
judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.
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