Sur le volet social, l'entreprise ne compte pas de salarié, il sera proposé un contrat de travail à la dirigeante.

C'est dans ces conditions que la société ALLIANZ a alors intégralement réglé le coût du sinistre et payé l'indemnité directement auprès du maître de l'ouvrage, monsieur [L].

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : * La société est redevable auprès du demandeur de la somme de 6.241,08 euros au titre des cotisations salariales et patronales pour la période

01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS Par acte du 19 juin 2018, la SARL [Localité 1] a conclu avec la SA Enedis un accord-cadre pour la réalisation de travaux

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [L] [D], es-gualité, et Monsieur [B] [F], représentant légal, déposée

COSTE Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Elle a confié en mai 2019 les travaux de réalisation d'une piscine intérieure à la SARL [Adresse 1] pour un montant de 89 000 euros HT soit 106 800 euros TTC pour le lot maçonnerie.

La dirigeante indique également un rappel de cotisations URSSAF très important qui fait suite au gel des cotisations et à une erreur du comptable.

Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 30/09/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 3.194,96 euros correspondant aux cotisations

L'URSSAF de Rhône-Alpes expose dans son assignation être créancière d'une somme de 74 508,45 €, montant des cotisations, majorations, pénalités et frais impayés par l'entreprise, somme dont elle n'a pu

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiment : cloison, plâtrerie, faux-plafond, isolation, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de peinture sol nettoyage événementie, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Le navire a été réceptionné le 16 février 2017 (pièce PRIVILEGE n°5); mais des travaux de dépose du mât et des essais en mer portant sur le réglage du mât et les tensions des haubans ont eu lieu le 28

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 845196153 et exploite un fonds de commerce de: Travaux d'installation, de dépannage

propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût HT et TTC, ainsi que la durée des travaux à mettre en œuvre et ce, pour chaque désordre, en communiquant au besoin aux parties, en même temps

Il ressort de la déclaration de créance de l'URSSAF que ce montant comprend des cotisations et des majorations et pénalités pour les exercices 2014 à 2020, ainsi que les cotisations du premier trimestre

Monsieur [F] [E] [V] [S] [Adresse 2] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail

que le péril imminent n'est pas démontré ; enfin, elle expose que GESCOPIM Prévoyance formule le même grief à KLESIA dans une autre mise en demeure, mais que KLESIA, donneur d'ordre des appels de cotisations