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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43978cdc6046d478c20fa
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1]
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Créée en 2019 aux fins d'acquérir le fonds de commerce qu'elle exploite aujourd'hui, la société SUBMART est spécialisée dans la restauration traditionnelle en provenance du Sud-Ouest. M.
69b414e6cdc6046d4788fb88
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
Procédure collective (ouverture)
69eb589ecdc6046d475f0aa6
21 avril 2026
2026J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 07 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
Procédures Collectives
69addb41cdc6046d47f8f2f4
28 janvier 2025
jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS REOREV Ingénierie, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication machines spéciales
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26876cdc6046d4761e664
5 janvier 2026
de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a48cdc6046d47e8d81f
8 juillet 2025
du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement
69e684bacdc6046d47f09b91
27 janvier 2026
69e68f33cdc6046d47f163ce
9 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1191cdc6046d4729ec6b
5 mai 2026
Dans une requête déposée au Greffe le 28/04/2026, la SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualités de liquidateur, a demandé au Tribunal qu'il ne soit plus fait application
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
représentée par son dirigeant en exercice, Es qualités de liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d'Auxerre, Demanderesse
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
La SCP ALPHA MJ s'est opposée à l'attribution demandée et a saisi le Tribunal d'une demande en paiement du solde bancaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
En conséquence, le tribunal examinera la demande de nullité de ce contrat.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de plats, principalement des spécialités
69eb58eecdc6046d475f1573
2026J00247 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 14 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
69b2b0b9cdc6046d4768caa2
23 janvier 2025
ATTENDU qu'en application de l'article R.644-4 du code de commerce, "Madame [S] [U] [P] [H]" Représentant légal de l'entreprise, a été convoquée par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant
69b40a8ccdc6046d47880f8b
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F3 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [A] [G]
69b40e36cdc6046d47885b8e
17 janvier 2025
dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que MVL SC a déposé au greffe une demande
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Ces demandes n'ont pas abouti.
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