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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b43978cdc6046d478c20fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Créée en 2019 aux fins d'acquérir le fonds de commerce qu'elle exploite aujourd'hui, la société SUBMART est spécialisée dans la restauration traditionnelle en provenance du Sud-Ouest. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b414e6cdc6046d4788fb88

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 07 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS REOREV Ingénierie, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication machines spéciales

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26876cdc6046d4761e664

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a48cdc6046d47e8d81f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e684bacdc6046d47f09b91

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68f33cdc6046d47f163ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans une requête déposée au Greffe le 28/04/2026, la SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualités de liquidateur, a demandé au Tribunal qu'il ne soit plus fait application

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par son dirigeant en exercice, Es qualités de liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d'Auxerre, Demanderesse

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SCP ALPHA MJ s'est opposée à l'attribution demandée et a saisi le Tribunal d'une demande en paiement du solde bancaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afadb4cdc6046d471c6228

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, le tribunal examinera la demande de nullité de ce contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de plats, principalement des spécialités

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026J00247 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 14 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU qu'en application de l'article R.644-4 du code de commerce, "Madame [S] [U] [P] [H]" Représentant légal de l'entreprise, a été convoquée par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a8ccdc6046d47880f8b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F3 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [A] [G]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que MVL SC a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces demandes n'ont pas abouti.

Source officielle

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