[K] [L], a annoncé son dessaisissement dans ce dossier et son retrait de ses écritures en défense.

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00604 SAS PCS RENOV N° RG: 2026L00505 DEBITEUR SAS PCS RENOV [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921552519 - 2022 B 6972 Représentant légal : Ludovic DOS

A l'appui de ses prétentions, sans qu'un dossier ne soit déposé à ce titre par Maître [W] qui indique ne plus intervenir dans cette affaire, la société ETPB avait communiqué à la partie adverse, le 18

le demandeur, la SARLU TERRE'HAPPY SOUL : les actes d'assignation en référé délivrés le 11 et le 12 décembre 2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier

INVEST de l'ensemble de ses demandes, * CONDAMNER la société NP INVEST sur le fondement de l'article 134 du Code Civil, à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), au titre du dossier

son gérant FINANCIERE SAINT JAMES dépourvues d'intérêt à agir ; RENVOYER l'affaire à la mise en état pour les conclusions en défense de THINK TANK avec injonction ; Subsidiairement, * RENVOYER le dossier

délais » déclarant, en outre, que « les délais annoncés par le constructeur quant à la disponibilité des pièces requises sont indépendants de la volonté et de la diligence du Défendeur » ; Elle verse dossier

Ordonner le sursis à statuer de la présente instance, dans l'attente de la décision à intervenir relativement aux mesures qui s'imposeront à Madame [B] [W] et Monsieur [R] [W] dans le cadre de leur dossier

et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de l'audience du 10 mars 2026, Monsieur [U] [S] dépose son dossier

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

N'ayant pas fait parvenir, dans le cadre de la présente instance au fond, de dossier ou argument, elle se prive ainsi des droits de la défense et de toute contestation des prétentions de CCI.

Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

Ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [B] [P] * Monsieur [J] [Q], co-gérant de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE Maître [P] rappelle l'historique du dossier.

Faits reprochés L'examen du déroulement des opérations et des pièces du dossier, tel que retracé dans le rapport du juge-commissaire en date du 16 janvier 2026, a mis en évidence les faits suivants imputables

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

Le greffe du TAE Lyon transmets conformément à la décision du président du TAE le dossier au TAE de Nanterre qui l'enrôle l'affaire sous numéro 2025 F00929.

Lors de cette audience du 25 février 2026, la société Grenke Location a procédé au dépôt de son dossier de plaidoirie, s'en rapportant à son acte introductif d'instance faisant office de conclusions écrites

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS [Adresse 1] Affaire 2026000143 Dans le dossier de : SAS RUE GALANTE