son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL 1927 AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 septembre 2025, audience à laquelle elles se sont présentées par leurs conseils respectifs.

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise

La cause entendue à l'audience du 17 avril 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

Les entreprises exécutantes sont tenues d'une obligation de résultat de livrer un ouvrage dépourvu de vices, malfaçons et non façons.

Outre la SA UGITECH, ont été assignées la SARLU [L], fournisseur des vérins et soustraitant de la SA CMD, ainsi que la société de droit allemand HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, prise en sa double

2021 au prix de 388 960 € (maison de [Localité 3]).

La cession de l'intégralité des actions s'est effectuée moyennant le paiement du prix de 235.000,00€ le complément ou la rétrocession du prix liée à la différence entre le prix définitif et le prix provisoire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01343

De la même manière, Monsieur [T] [V] a également acquis, via la société [V] PAYSAGES ET PISCINES, 100% de la société TACHON SERVICES JARDIN.

Le tribunal a fait droit à ces demandes par jugements prononcés le 24 mars 2025.

Pour la SELARL TCA prise en la personne de Maitre [C] [E] es qualite de Mandataire Liquidateur de la SARL H& B PLATRERIE, demanderesse a l'instance : La SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [

Sur l'exécution provisoire : L'article 514 du Code de Procédure Civile dispose que l'exécution provisoire est de droit pour les décisions de première instance.

Aucune faute, manquement au devoir de loyauté ou abus de droit ne peut donc lui être imputé.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 août 2021, SCAFA 93 informe BPLG qu'elle ne réglera pas l'échéance de loyer du 1 er juillet 2021 en raison de son insatisfaction vis-à-vis

Défendeur(s) : [K] [D] SARL [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°953 558 434 Représentant(s) : Maître Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL FIDES, prise

Elles sont exigibles de plein droit, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, sans qu'un rappel soit nécessaire.