CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 990 résultats pour « effet relatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

recueillies par le Tribunal en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [V] [R] [K] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Qu'en effet

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

générales du contrat de crédit-bail lui soit acquise dans le délai de huit jours calendaires après l'envoi au locataire d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique, ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique, ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le marché a été soldé et a donné lieu à la signature de deux procès-verbaux de réception distincts dont le dernier en date du 9 janvier 2020 à effet au 8 novembre 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Coton, Coutras a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La pièce n°16, relative aux factures de réparation, n'est pas intégralement traduite, mais comporte des mentions chiffrées et techniques suffisamment explicites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Parallèlement aux discussions relatives à la signature du bail commercial, WAGRAM propose à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au lot Plâtrerie - Revêtements de sols – Peinture relatifs à la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de stockage par le Maitre d'Ouvrage, la SCI DU PARC DES MAZIERES.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des éléments produits qu'à la suite de l'installation, Monsieur [C] [G] a rencontré des difficultés relatives au réglage de la butée du portail.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1c902cdc6046d4728c306

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E], ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société Vente du Diable et la SELARL [C] prise en la personne de Maître [S] [I] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pixmania relatif

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MANDATAIRE JUDICAIRE ET DE L'EVENTUEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (L631-9 ALINEA 2), ATTENDU QUE LA SOCIETE N'A PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE, EN EFFET

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

travaux pour connaître des litiges, Vu l'ordre de préséance des pièces contractuelles faisant que le CCAP l'emporte sur la norme NF P 03-001 en cas de contradiction, REJETER la fin de non-recevoir relative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, Monsieur [E] a été assigné en qualité de caution personne physique non commerçante et, en conséquence, la demande de condamnation ne peut être discutée que devant le tribunal judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, salon de thé, jeux, tabac et bureau de validation du loto (française des jeux), situé [Adresse 3] ; Dans le cadre de leurs relations

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En effet, LBS n'apporte aucune preuve quant à un refus par AC CLIM de réaliser et effectuer les prestations de SAV chez un client, et ne produit aucune mise en demeure de réaliser ces travaux.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article R145-23 du code de Commerce dispose : « Les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé sont portées, quel que soit le montant du loyer, devant le président du tribunal

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions responsives n°2, la société OVOMIND demande au Tribunal de : Vu les articles 1224, 1186 et 1187 du Code Civil, A titre principal, * PRONONCER la résolution du contrat relatif à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En effet, avant de poursuivre cette instance en paiement relative à la cession intervenue le 4 juillet 2023, il convient, préalablement, d'obtenir une décision définitive relative à la nullité de cette

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette mise en demeure est restée sans effet, aucune régularisation n'est intervenue dans le délai imparti, entraînant l'exigibilité des sommes dues en exécution du contrat.

Source officielle

Page 33 sur 100

← PrécédentSuivant →