; Débouter VALREA de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire et seulement si par extraordinaire le Tribunal déclarait STROS et VALREA recevables et bien fondées, et entrait

Judiciaire, recevable et bien fondée, « Par voie de conséquence, « JUGER que la société APPLIQ'ETIQ représentée par Maître [Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, doit intervenir à l'instance engagée

d'huile liée à une fragilité de la matière le constituant ; Le 24 Novembre 2023, un rapport d'expertise est dressé avec pour conclusion que la responsabilité de la Société AUTO LIGNERONNAISE était engagée

Par courriel du 21 mai 2025, la société AUTO PRO G sollicitait simplement l'application des engagements arrêtés entre les parties, peu importe le changement de direction affectant la société H.EL.P.

Par ailleurs, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [Y] les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager en vue d'obtenir l'exécution de ses obligations.

du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, * nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq, le contrat ne précisant pas les engagements

La résolution contractuelle qui découle du retard imputable à la SASU MATIERES engage sa responsabilité.

Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.

Le 18 décembre 2023, la mairie d'[Localité 1] adresse à Etandex un courrier lui indiquant l'existence de malfaçons sur la pose du carrelage, que l'ouverture différée du centre thermoludique entraîne une

La dégradation de l'activité à la fin de l'année 2025 a conduit à engager des recherches de repreneurs dans le cadre d'un pré-pack de cession.

Désigne Monsieur [J] [N] comme tenu d'exécuter le plan, qui devra respecter ses engagements pris en chambre du conseil.

Maître [S] explique que si, dans un premier temps, une solution de reprise avait été envisagée (cession des titres et reprise des dettes), les discussions engagées avec un repreneur potentiel n'ont pas

Il résulte des pièces versées aux débats que l'action a été engagée par assignation en date du 22 janvier 2024 pour des faits remontant au mois de septembre 2022, dès lors elle n'est pas prescrite.

Exercer les pouvoirs dévolus au Président afin de : * Sécuriser immédiatement les fonds des comptes bancaires de Vision France SAS en établissant de nouvelles délégations bancaires appropriées, * Engager

résolution de la vente En tous les cas, * Condamner la SAS [I] à verser à la SARL ID TRANSPORTS les sommes de : 163 200 € au 31 août 2024 au titre de la perte d'exploitation 16 223 € au titre des frais engagés

en la personne de Maître [X] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de Abedix, * Donner acte à Crédit-Coop qu'il a déclaré sa créance au passif de Abedix, * Joindre la présente instance à celle engagée

Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE En mars 2021, Monsieur [Q] [Z] a été engagé

CANET le 14 décembre 2023 vaut engagement contractuel ferme, selon l'article 1103 du Code civil.

Estimant n'avoir pas été intégralement remplie de ses droits, Mme [J] a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de la société MA CONCIERGERIE [H] pour la somme de 2.338,83 euros.

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.