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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f164f3cdc6046d47e902f2
15 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852204486 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle brasserie bar La société est donc
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab24b8cdc6046d47c30349
4 juillet 2025
Ce faisant, la SAS MANIKOU GARAGE accepte les conditions générales de fonctionnement du compte ainsi que les conditions tarifaires applicables aux différentes opérations.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeb4bcdc6046d478ad128
29 janvier 2026
Lors de l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de sa requête en précisant que la société débitrice ne peut poursuivre son activité compte tenu de l'absence de rentabilité de sa société
chambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
jugement à intervenir, exclusivement à la Société LEASECOM au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société LAKSHAN ne
4ème chambre
69e8b29acdc6046d472029f3
10 janvier 2025
La SARL RELAIS DU ROY D'[Localité 1], ci-après RELAIS, ayant son siège social à [Localité 1], exerce une activité de pompiste.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69f1d411cdc6046d47f29cfe
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69f1d44fcdc6046d47f2a212
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
En tout état de cause, Débouter le SITOM de ses demandes de condamnations formées à l'encontre de la société ENDEL sur le fondement des article 699 et 700 du CPC.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
69e9df93cdc6046d473bda72
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté F.G.H. group a déclaré exercer l'activité suivante : Prise de participation dans le capital de toutes sociétés
69ab29f8cdc6046d47c356c9
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 2] St Denis de Pile, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69ab4226cdc6046d47c4dd28
69ab4242cdc6046d47c4df1c
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
69c3ac10cdc6046d47e0b2b4
13 janvier 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
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