et financier, Vu les articles 696, 700, 515 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, -Déclarer les demandes formulées par les sociétés MG [Localité 1], 3B [Localité 1]

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

S'agissant de la demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens, il convient de souligner le caractère manifestement disproportionné de la somme sollicitée au regard

SUR CE, Sur la demande formulée par la SNC [Localité 1] [Adresse 1] au titre de la communication d'une pièce sous astreinte : La SNC [Localité 1] [Adresse 1] invoque ne pas être en possession du rapport

Moyens des parties : La société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a fourni à l'appui de ses demandes : * Extrait Kbis [V] [S] * Bon de commande en date du 07 avril 2025 * Facture pro forma signée n° PROFGSKG01

accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la société EURL LARIANS SECURITY + nous saisit d'une demande de paiement par provision de factures relatives à des prestations de sûreté et de sécurité

Pour la demanderesse, Monsieur [X] [C] Sur la prescription des demandes : Selon l'article 2224 du code civil, « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent en 5 ans à partir du jour ou le titulaire

Philippe KARCHER, Président de la formation,M. Jean-Yves AMABLE, Juge,M.

la société OBER formule les plus expresses protestations et réserves de garanties et de responsabilités à la demande d'ordonnance commune.

La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par un jugement contradictoire : * Dit recevable la demande formée par la SARL AquathermPlus relative au

Le conseil de la SAS SEGM BHV se présente et ne formule aucune contestation.

LES MOYENS ET PRETENTIONS : La demanderesse considère qu'elle n'est pas tenue de régler les frais de gardiennage demandés par la [J] [A] qui s'élèvent à 7 200 euros pour la période du 1 er novembre 2024

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées