* Condamner la société Home Habitat à payer à Madame [D] [O] la somme de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens de l'instance

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Pierre-Yves CERATO La demande contenue

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006162 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie VIARD-GAUDIN La demande contenue

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [B] - [Adresse 3] Maître Emmanuelle MENARD - [Adresse 4] ЕТ - la société RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE SARL actuellement [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN, Avocats au Barreau de l'Essonne, D'UNE PART, ET : SARL KUTUK, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non

Attendu que chacune des parties doit conserver à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a engagés. Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

La société [V] [N], absente à l'audience, et non représentée ne rétorque pas.

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société LEASECOM SAS la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal fera

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 150,00

pièces versées aux débats ; Vu les articles 835 et 700 du Code de procédure civile ; * JUGER recevable et bien fondée la Société SALINI IMMOBILIER ; * JUGER l'obligation au paiement de la Société XP non

1103 du Code civil, vu les pièces produites, de condamner la société FOREST DEVELOPPEMENT S.A.S. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 47 188,22 € correspondant aux factures de marchandises non

irrépétibles et dépens.

La société [R] demande au tribunal d'ordonner la restitution du site web loué aux frais de M. [Q] sous un mois suivant la signification du jugement à intervenir.

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du