CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au registre du commerce des sociétés de Dijon sous le numéro 503 908 857 et dont le siège social est situé [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SARL [4], intervenant en qualité de sous-traitante de la société [3] SAS.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le capital de la société est entièrement détenu par la société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING SARL (« CIH »), société holding. M. [D] [X] est le gérant de ces deux sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] [T], gérant de la SARL TECHNO-ALPES-ING qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, s'en remet à la décision du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de la société POINT SPORT AUTO. Dès lors, seule la responsabilité de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par assignation délivrée le 14/06/2024 Monsieur [T] [O] a fait assigner la société INFINITY CONVER SL, société à responsabilité limitée de droit espagnol, devant le tribunal de commerce de Chartres de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] soutient qu'elle oppose une contestation sérieuse à la demande de Carrefour Proximité du fait des conditions de résiliation du contrat de location-gérance qui les liait.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à responsabilité limitée Commerce détail équipements automobiles réparations automobiles [Adresse 2] RCS 883 510 687 Comparant lors de l'audience : Me [L] [Y] pour M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à responsabilité limitée Exploitation d'un commerce de produits alimentaires frais et autres produits d'épicerie [Adresse 2] -RCS 981 879 539 Comparant lors de l'audience : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6df8cdc6046d4717f644

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à responsabilité limitée Location de véhicules industriels avec chauffeur, transports de marchandises, ventes et distribution de produits pétroliers [Adresse 2] RCS 842 746 422 Comparant lors de l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6f30cdc6046d47180927

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DU 16/07/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : SARL LE DKALE (SARL) SARL LE DKALE Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af75e3cdc6046d47187051

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : QUINTE [R] [Y] (SARL) QUINTE [R] [Y] Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LA ROTISSERIE EN FOLIE (SARL) LÀ ROTISSERIE EN FOLIE Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80dbcdc6046d471917a1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à responsabilité limitée Toutes opérations de traduction et d'ingénierie linguistique et toutes activités connexes ou annexes aux précédentes [Adresse 2] RCS 451 898 142 Comparant lors de l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f3c1cdc6046d471c571c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 29/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : UN BRIN DE CUISINE (SARLU), [Localité 1] Société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société a fait appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A titre subsidiaire : Juger que la responsabilité de DHL International Express (France) est limitée à 59,50 euros En tout état de cause : Débouter MONTRES ICONIQUES de ses demandes au titre de la résistance

Source officielle

Page 33 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.