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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
au registre du commerce des sociétés de Dijon sous le numéro 503 908 857 et dont le siège social est situé [Adresse 4].
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
SARL [4], intervenant en qualité de sous-traitante de la société [3] SAS.
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
Le capital de la société est entièrement détenu par la société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING SARL (« CIH »), société holding. M. [D] [X] est le gérant de ces deux sociétés.
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
[I] [T], gérant de la SARL TECHNO-ALPES-ING qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, s'en remet à la décision du tribunal.
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
[D] dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de la société POINT SPORT AUTO. Dès lors, seule la responsabilité de M.
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Par assignation délivrée le 14/06/2024 Monsieur [T] [O] a fait assigner la société INFINITY CONVER SL, société à responsabilité limitée de droit espagnol, devant le tribunal de commerce de Chartres de
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
[P] soutient qu'elle oppose une contestation sérieuse à la demande de Carrefour Proximité du fait des conditions de résiliation du contrat de location-gérance qui les liait.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b247cdc6046d476f5e40
8 avril 2026
à responsabilité limitée Commerce détail équipements automobiles réparations automobiles [Adresse 2] RCS 883 510 687 Comparant lors de l'audience : Me [L] [Y] pour M.
69af64accdc6046d471766fb
9 avril 2025
à responsabilité limitée Exploitation d'un commerce de produits alimentaires frais et autres produits d'épicerie [Adresse 2] -RCS 981 879 539 Comparant lors de l'audience : M.
69af6df8cdc6046d4717f644
2 juillet 2025
à responsabilité limitée Location de véhicules industriels avec chauffeur, transports de marchandises, ventes et distribution de produits pétroliers [Adresse 2] RCS 842 746 422 Comparant lors de l'audience
69af6f30cdc6046d47180927
16 juillet 2025
DU 16/07/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : SARL LE DKALE (SARL) SARL LE DKALE Société
69af75e3cdc6046d47187051
8 octobre 2025
DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : QUINTE [R] [Y] (SARL) QUINTE [R] [Y] Société
69af7668cdc6046d471877ee
Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LA ROTISSERIE EN FOLIE (SARL) LÀ ROTISSERIE EN FOLIE Société
69af80dbcdc6046d471917a1
28 janvier 2026
à responsabilité limitée Toutes opérations de traduction et d'ingénierie linguistique et toutes activités connexes ou annexes aux précédentes [Adresse 2] RCS 451 898 142 Comparant lors de l'audience
69c5f3c1cdc6046d471c571c
29 octobre 2025
/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 29/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : UN BRIN DE CUISINE (SARLU), [Localité 1] Société
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
La société a fait appel de cette décision.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
A titre subsidiaire : Juger que la responsabilité de DHL International Express (France) est limitée à 59,50 euros En tout état de cause : Débouter MONTRES ICONIQUES de ses demandes au titre de la résistance
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