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689 résultats pour « instance en modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi est née la présente demande à l'instance.

Source officielle

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Modifier la mission de l'expert sollicité pour la prononcer dans les termes suivants : * -convoquer les parties, se rendre si nécessaire dans le lycée Marianne, ex-[S] [E], sur la commune de [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL CTA JANAULT (ci-après « CTA JANAULT ») est une société de contrôle technique de véhicules automobiles et poids lourds ayant ses installations de contrôle technique située sur la Zone d'activité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 20 février 2023 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 15 juillet 2022 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 15 juillet 2022 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

verser à la SAS VERDIE AUTOCARS la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la SAS FORTIL SUD OUEST venant aux droits de la SASU UBLU aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C'est précisément le sens des articles 4 et 14 du contrat de sous-traitance liant les parties, qui prévoient respectivement que : Toutes modifications aux travaux seront prescrites par ordre de service

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un avenant en date du 19 octobre 2020 a modifié les modalités de remboursement, ramenant le solde à 42 552,48 €, à rembourser en 51 mensualités de 846,14 € et une ultime mensualité de 334,91 €, au taux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de cette créance de 13 217.14 € qui datait de 2016 et non payée au jour de l'audit effectué par leur nouveau cabinet d'expertise comptable ; de plus, par mail, le cessionnaire a accepté de ne pas modifier

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Suite de la crise sanitaire du COVID-19, la banque CIC EST modifie l'échéancier du prêt. La SARL DAY J est placée en redressement judiciaire le 31 mai 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé un appel d'offres de marché privé de travaux qui portait sur le remodelage du parcours, l'agrandissement des greens, la modification

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions récapitulatives, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ISSOIRE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de

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Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Com Pack répond que : * L'axe n°1 proposé par Com Pack était l'installation d'une structure de « remorque container » ; * Iveco a tout simplement guidé Marquetis du 17 juin au 11 juillet 2024, jusqu'à

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 02/10/2025 à Me [U] John FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, propose des services de téléphonie fixe, mobile, Internet et des installations

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2023J00278 Par jugement du 23 octobre 2024, le tribunal de commerce : Prononce la jonction des deux instances et statue en un seul jugement, Prononce le sursis à

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

société BRED BANQUE POPULAIRE à verser à la société ACTION FORMATION EVOLUTION la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de l'instance

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société GLOBIMPEX GROUP LTD : Dans son acte introductif d'instance et dans ses conclusions en réplique, la société GLOBIMPEX GROUP LTD demande au Tribunal de : Vu les

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