R D O N N A N C E La société TOUT BATIMENT SERVICES SAS a acquis auprès de la société [H] [A] SARL un véhicule de marque NISSAN modèle TRUCKS NT500, immatriculé EB 686 [Localité 5] via un site internet

Que dans ces conditions, le dirigeant de la société n'a pas été en mesure d'établir un plan de redressement interne visant à l'apurement du passif, dans les délais impartis.

devant le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE aux fins de condamnation à lui régler les sommes suivantes : […] Outre intérêts de retard, accessoires de droit et frais de procédure L'affaire a été

a.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 15/10/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de quatre remises.

A partir de l'année 2020, durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions

lâchée, puis la société a rencontré beaucoup de problèmes sur la vente des véhicules qui avaient été achetés sur un site internet destiné aux professionnels ; Le bilan comptable de l'année 2025 n'est

avec la société HOLDING [A].

La relation contractuelle a pris fin le 29 novembre 2024, sans difficulté antérieure.

Le 22 novembre 2023, cette dernière a dénoncé ce mandat d'intérêt commun avec préavis d'un mois, le contrat étant rompu à la date du 31 décembre 2023.

ci-après désignée « LMDC » De seconde part Il a été préalablement exposé que : Par exploit d'huissier en date du 21 novembre 2025, LMDC a assigné en référé NMG devant le Président du Tribunal des Activités

SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE COMME SUIT SA DECISION L'article 1231-1 du code civil prévoit :« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

A ce titre, elle est bien fondée à demander au Tribunal de condamner la société LEXO à lui payer une somme de 1.000,00€ à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.

Suivant assemblée générale en date du 17 mai 2021, Monsieur [O] [F] a démissionné de son mandat de Président de la SAS TWO BIO et Monsieur [C] [X], alors associé unique, a été nommé à cet effet.

l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

et intérêts.

en date du 26 mars 2024 ; Le 19 juin 2024 elle a été déboutée de son exception d'incompétence, n'a pas relevé appel de cette décision, et les parties ont donc été renvoyées à l'audience de mise en état

[Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier A], Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A ce titre, elle est adhérente des associations et du groupement d'intérêt économique suivants : - le SSTOD: service de santé au travail des Ouvriers Dockers du [Adresse 1], * le SEGEMO, service commun

Malgré cette situation, la société IE CONSEIL a reçu chacune des entreprises postulantes, les a interrogées sur leur devis et leurs avantages comparatifs.