[D] [S] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

A l'issue de l'audience, le juge a clos les débats et informé la partie présente que le jugement était mis en délibéré pour être prononcé, après rapport à la formation de jugement, par mise à disposition

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties sur l'incompétence territoriale, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le

Le juge-commissaire a donné un avis favorable. Monsieur [W] [V] ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 janvier 2026, les

, après avoir entendu les parties a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe

* JUGER CLINAS mal fondée en ses demandes.

A l'audience du 26 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement

Gilles Petit, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et indique que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé le 30 janvier 2025, sur la base des moyens des

Le tribunal statuera donc par jugement réputé contradictoire en premier ressort. 9.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action de NATIOCREDIMURS L'assignation, au regard

Jugement mis à disposition au greffe le 20 avril 2026 à partir de 14 heures.

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2026/555 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Gilles MENARD et Monsieur William DIGNE, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés

, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P.