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3 480 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aujourd'hui, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le bailleur et un changement de local avec une révision de loyer va être réalisé prochainement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee52cdc6046d47da7baa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La SARL PS DIFFUSION exerce une activité de prises de participations dans toutes entreprises, gestion, formation du personnel, assistance commerciale, financière, gestion active de ses filiales depuis

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2d7cdc6046d47dac6ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Couverture (SASU) exerce une activité de charpentier depuis le 01/06/2014. Elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECORATION (SARL) exerce une activité de peinture intérieur, ravalement, pose de revêtement, traitement de toiture, décoration, menuiserie depuis le 26/12/2019. Elle emploie deux salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf15acdc6046d47ef8b5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie 7 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 30 juin 2024, a été de 572.889 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1160cdc6046d47bb4d6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [F] [K] est inscrit au RNE sous le numéro 797 962 933 pour l'exercice

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d5ccdc6046d47fd66cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL Par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl ATELIER [H] [J] ARCHITECTURES [Adresse 2] Activité : Exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892c1cdc6046d471d7e88

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 797 687 498 pour l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892fdcdc6046d471d8417

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 808 327 449 pour l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'exercice de toute activité du bâtiment de construction, rénovation de l'équipement, bâtiment Ci-après dénommé(e) le débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

qu'intégrée au groupe «Terres de France», la société TDF, [E] exploitait une résidence de tourisme à travers la conclusion de plusieurs baux consentis par des investisseurs, Attendu qu'au titre de l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique [Localité 2] (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499dacdc6046d479a6682

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'à ce titre, les documents comptables font apparaître pour l'exercice 2023, des produits d'exploitation au titre des locations à hauteur de 117 553 € et pour l'exercice 2024, des produits d'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2fdcdc6046d47f28621

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu à application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3dbcdc6046d47f298dc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu à application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la société aurait démarré tardivement en juillet 2025 à la suite de retards dans les travaux, que les prévisions d'exploitation transmises anticipent un résultat d'exploitation de 20 000 € sur l'exercice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cadeaux, Librairie, auquel est associé la gérance de débit de tabacs exploitée dans le même local et ce conformément aux dispositions du code général des impôts et celles du décret en vigueur relatif à l'exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d60863cdc6046d477de576

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité d'exercice des professions de la coiffure, et la formation dans ce domaine, la diffusion, la publication, la prospection, le commerce de gros, demi-gros et de détail, l'importation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS La Société EQIOM BETONS (RCS n°945 550 549) exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle

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