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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
Aujourd'hui, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le bailleur et un changement de local avec une révision de loyer va être réalisé prochainement.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee52cdc6046d47da7baa
3 janvier 2025
La SARL PS DIFFUSION exerce une activité de prises de participations dans toutes entreprises, gestion, formation du personnel, assistance commerciale, financière, gestion active de ses filiales depuis
69d9f2d7cdc6046d47dac6ba
4 avril 2025
Couverture (SASU) exerce une activité de charpentier depuis le 01/06/2014. Elle n'emploie aucun salarié.
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
17 octobre 2025
DECORATION (SARL) exerce une activité de peinture intérieur, ravalement, pose de revêtement, traitement de toiture, décoration, menuiserie depuis le 26/12/2019. Elle emploie deux salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf15acdc6046d47ef8b5e
1 juillet 2025
Elle emploie 7 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 30 juin 2024, a été de 572.889 €.
Trib. de Commerce
69cd1160cdc6046d47bb4d6b
5 janvier 2026
voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [F] [K] est inscrit au RNE sous le numéro 797 962 933 pour l'exercice
Procédures Collectives
69ae1d5ccdc6046d47fd66cd
6 janvier 2026
TRIBUNAL Par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl ATELIER [H] [J] ARCHITECTURES [Adresse 2] Activité : Exercice
69e892c1cdc6046d471d7e88
21 avril 2026
de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 797 687 498 pour l'exercice
69e892fdcdc6046d471d8417
de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 808 327 449 pour l'exercice
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
L'exercice de toute activité du bâtiment de construction, rénovation de l'équipement, bâtiment Ci-après dénommé(e) le débiteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46d45cdc6046d47f71878
qu'intégrée au groupe «Terres de France», la société TDF, [E] exploitait une résidence de tourisme à travers la conclusion de plusieurs baux consentis par des investisseurs, Attendu qu'au titre de l'exercice
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique [Localité 2] (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Pcl
6a0499dacdc6046d479a6682
6 mai 2026
Qu'à ce titre, les documents comptables font apparaître pour l'exercice 2023, des produits d'exploitation au titre des locations à hauteur de 117 553 € et pour l'exercice 2024, des produits d'exploitation
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2fdcdc6046d47f28621
27 avril 2026
Il y a lieu à application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire.
69f1d3dbcdc6046d47f298dc
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
de la société aurait démarré tardivement en juillet 2025 à la suite de retards dans les travaux, que les prévisions d'exploitation transmises anticipent un résultat d'exploitation de 20 000 € sur l'exercice
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
Cadeaux, Librairie, auquel est associé la gérance de débit de tabacs exploitée dans le même local et ce conformément aux dispositions du code général des impôts et celles du décret en vigueur relatif à l'exercice
Chambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que
Chambre 2-5
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
Elle exerce une activité d'exercice des professions de la coiffure, et la formation dans ce domaine, la diffusion, la publication, la prospection, le commerce de gros, demi-gros et de détail, l'importation
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
FAITS La Société EQIOM BETONS (RCS n°945 550 549) exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
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