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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 27 mars 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : EURL SERENITE Lieu d'exploitation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La fin de l'accès à la boite mail a eu lieu à cette date.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société NEREIDES a une activité de création et de distribution de parfums bijoux et accessoires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

06/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève de plein droit de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il y aura lieu, au visa de l'article L.641-2 du Code de Commerce, de prononcer la Liquidation Judiciaire à l'encontre de BKR SELECTION AUTO (SAS) avec application de la procédure simplifiée prévue aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Que la constitution continue de ce passif d'exploitation caractérise l'impossibilité pour cette société de présenter un plan de redressement, que par conséquent, il y a lieu de convertir la procédure de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il appartiendra à l'administrateur judiciaire de la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il appartiendra à l'administrateur judiciaire de la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43ca4cdc6046d47bfa37a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

W] ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur [A] [Z] de la République émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Suite à un démarchage, la société COHERENCE a établi un contrat concernant la création d'un site WEB pour M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'établissement du procès-verbal de carence, dans le cadre de la tentative de recouvrement de la créance précitée, Toutefois, le caractère irrémédiablement compromis de sa situation n'est pas démontré, Il y a lieu

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd09cdc6046d47a30f04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les comptes annuels 2024 ne sont pas établis, et il n'a pas été attesté par l'expert-comptable de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ;

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049920cdc6046d479a5a1f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité d'acquisition, souscription, détention, prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et entreprises, création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tout directement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

bières et produits dérivés, boissons alcoolisées et spiritueux, produits du terroir et autres produits alimentaires, location de matériel de débit de boissons, restauration sur place et à emporter, création

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TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef508fcdc6046d47b52107

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

indiqué qu'elle considérait que sa situation était trop compromise pour qu'une solution de redressement puisse être envisagée, Le dirigeant a indiqué ne jamais avoir fait de chiffre d'affaire depuis la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4737dcdc6046d472a71e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Coaching en décoration, design et en création, réalisation de plans. Conseil, formation, atelier en décoration intérieure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a683cdc6046d476f0891

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [D] [X] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [X] [D] [R] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu

Source officielle

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