lui permet de connaître les conditions précises du contrat ; En ne lisant pas son contrat l'assuré commet une faute ; En l'espèce, la SAS COMPTE R. est dans l'incapacité de préciser le moindre manquement

Le 22 février 2023, la société [K] a répondu qu'elle estimait ne plus rien devoir à la société [E] [B].

La société CODICA a établi un devis le 21 avril 2023 pour la remise en état de ce véhicule pour un montant TTC de 40.718,29 euros.

Par courrier du 31 mars 2023, la Société REMMEDIA informe Madame [Q] [P] de la résiliation, assortie d'un préavis de 4 mois, du contrat d'apporteur d'affaires du fait de manquements répétés et d'un défaut

Elle indique également qu'elle n'a commis aucun manquement à son obligation de livraison de blé et de maïs.

MULTISERVICES, société ayant pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, les prestations de multiservices vente de cartes grises, le dépannage automobile, la mécanique automobile toutes marques

Faute de comparaître, la société MRH Conseil et M [W] [C] [J] ne justifient pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne contestent les devoir.

monétaire et financier : * recevoir l'exposante en ses demandes, et l'en déclarer bien fondée ; * constater la résiliation du contrat de crédit-bail n°40033391 ; * ordonner la restitution du véhicule de marque

du fait de son expert et de manquement à son obligation d'assurance pour la MAAF. 1.

Plusieurs devis et conventions de formation ont été signés entre les parties.

DESIGNER à cet effet tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : Se rendre sur les lieux, [Adresse 22]; Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements

Ce devis a été accepté et signé par la société HOLDOZ le 27 septembre 2023.

En réponse, la société Lusi allègue qu'en début d'année 2023, elle a rencontré des problèmes avec son véhicule et elle s'est rapprochée de la société [O] pour que soit établi un devis de réparation.

Le devis a été adressé par DECA 2 à M [L], de la société INTERPARKING et à M [C], maitre d'œuvre de la société INTERPARKING.

La société MIR a confié les travaux de dépose et de remplacement de l'ancien système de climatisation à la société DIMECAL SARL, selon devis établi le 10 octobre 2019, moyennant le prix de 13.828 euros

pouvant fonder le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant d'une personne morale ; qu'il était reproché à Monsieur [X] [T] plusieurs manquements pouvant

Juger que la demanderesse ne justifie pas d'avoir annuellement informé les cautions conformément aux dispositions de l'article L 313-22 du code monétaire et financier ; Juger que la demanderesse a manqué

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où