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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69c8936acdc6046d475b3eb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8938ccdc6046d475b40dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8939bcdc6046d475b41f3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8941ecdc6046d475b4aea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8942fcdc6046d475b4bed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8944ecdc6046d475b4e0d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b12cdc6046d47aabeb6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3555fcdc6046d47164bf2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025L00049 N° de PC : 2022J01130 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HOPFAB [Adresse 2] FRANCE Activité : développement et exploitation d'une place e marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c992e1cdc6046d4770e249

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la liquidation judiciaire de, [A], [C],, [V],, [W] -, [Adresse 1], récupération de ferrailles et métaux, vente de vêtements, chaussures, sacs, articles de Paris, antiquités, brocante sur foires et marchés

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab13fdcdc6046d47c08c5a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

07/07/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS [G] [Q] ([Adresse 1]) Boulangerie pâtisserie glacier confiseur et vente sur marchés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5befcdc6046d47e7e640

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société, qui est identifiée sous le n° 888 772 589 RCS BORDEAUX (2020 B 4250), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : fabrication et vente ambulante sur marchés

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* CONSTATER que les manquements de Monsieur [M] ont empêché la société SOREV de : * maintenir les marchés signés et les relations contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SCI MEDAC AMPERE, maître d'ouvrage, a conclu un marché de travaux (lot n°12) avec la SAS DUBOIS, devenue SOMUP BATIMENT, le 29 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SCI MEDAC AMPERE, maître d'ouvrage, a conclu un marché de travaux (lot n°12) avec la SAS DUBOIS, devenue SOMUP BATIMENT, le 29 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79015cdc6046d476dcde4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

malgré ce contexte défavorable le chiffre d'affaires est resté stable, Que la société ne présente pas de dettes salariales et se démarque du fait que peu de transporteur font cette activité ; que le marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb780acdc6046d4797d16c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A : La société, [Y],'[F] (SARL), [Adresse 5] Coiffure homme et femme, téléphonie, taxiphones internet, formation pour tout ce qui concerne la communication, la vente ambulante sur les marches de tous

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Condamner la société GS PROMOTION à payer à la société MS&R une somme de 48.794,56 euros TTC à titre de provision à valoir sur le solde des sommes qui lui sont contractuellement dues sur le fondement du marché

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002c1cdc6046d4724bc1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société LES ATELIERS [V] SARL a cédé à la société CREDIT MUTUEL FACTORING : * Un marché de travaux de sous-traitance conclu avec [P] [Localité 1] d'un montant de 308.400,00 € ; * Une facture émise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, la société vient de perdre un marché de gardiennage avec la ville de [Localité 2] d'un montant de 150.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La créance de la société MARCHES DES BASSINS SARL, porte sur un impayé de 6.961,17 €.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARCHENA

SIREN 379212186Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2026

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Dépôts des comptes

MARCHE

SIREN 885192203Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2026

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Ventes et cessions

MARCHE UNIQUE 004, YLIESS ALIMENTATION

SIREN 109255315Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte SSP en date du 06/07/2026 enregistré le 27/07/2026 au SIE de VALENCIENNES, dossier N° 2026 00028892, référence N°5924P03 2026 A 00949. Adresse ancien propriétaire : 1 rue Jules Massenet 59125 Trith Saint Leger. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Fonds vendu : Vente de fruits et légumes, produits alimentaires, boissons alcoolisées et non-alcoolisées.

11/09/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT MARCHE D'ORNANO

SIREN 952317220Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2026

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Dépôts des comptes

MK EXO SUPER MARCHE

SIREN 850317546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/09/2026

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