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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
7 avril 2026
DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.
69dc6d9acdc6046d470c3152
69dc6f7bcdc6046d470c514c
69dc6fd8cdc6046d470c5700
VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.
69e37352cdc6046d47ade905
13 avril 2026
Le ministère public a régulièrement été avisé de la procédure.
Trib. de Commerce
69bc58d5cdc6046d473feecc
23 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118b71cdc6046d47abd152
19 mai 2026
[F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet CARNO AVOCATS
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4af05cdc6046d47fbd908
29 janvier 2025
présentée par la SAS BURGOUZZ,, [Adresse 3], (RCS THONON LES BAINS 927 693 945), Attendu la requête en date du 10 janvier 2025, présentée par la société BURGOUZZ, représentée par Me Julien LEMAÎTRE, Avocat
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
.
69df6a40cdc6046d474fdbf3
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
Chambre 05
69f6df30cdc6046d47698101
15 avril 2026
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
69f6df44cdc6046d47698248
4ème chambre A
69e9f88ccdc6046d473ddd6b
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
69e9fbabcdc6046d473e231f
19 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
69e9fc29cdc6046d473e320a
1ère A
69dc9c37cdc6046d470f68fc
7 juillet 2025
Public, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure. MAINTIENT la SAS ETOILE DU PAIN en période d'observation, laquelle prendra fin au 16/10/2025.
69dca409cdc6046d471009ef
Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure. MAINTIENT la SAS WECA MULTISERVICES en période d'observation, laquelle prendra fin au 11/12/2025.
69dca6a6cdc6046d47104301
6 octobre 2025
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.
69dcab71cdc6046d4710ad61
Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pendant 3 mois.
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