Par LRAR du 17 novembre 2022, ISOSPACE a mis en demeure la Société ELIT TECHNOLOGIES de régler ladite somme. En vain.

Le 17 octobre 2022, le conseil de la SARL LUCALY, après avoir relevé l'absence de réponse au courrier du 21 septembre, a mis en demeure Mme [A] [V] d'avoir à verser à la SARL LUCALY la somme de 88 000

Puis, après avoir entendu les parties, il clôt les débats, et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 22 mai 2026, les parties en ayant été préalablement

Le 9 février 2024, par courrier LR/AR, [W] [M] a rappelé à [Localité 4] AUTOMOBILES les nombreux manquements à ses obligations professionnelles et l'a mise en demeure de rectifier les désordres constatés

L'OREE ayant cessé de régler ses loyers, depuis juin 2022, XFS l'a mise en demeure par courrier RAR du 23 février 2023 de lui régler l'arriéré sous huit jours.

et a dit que le jugement serait prononcé le 07/07/2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[Z] [H] par l'intermédiaire de son conseil adressait une mise en demeure en date du 10 octobre 2024 à la société S2J CONCEPT CLIM, pour obtenir le règlement du solde de 13.947,12 € TTC outre les intérêts

Sur l'exécution forcée : L'article 1222 du Code civil énonce : « Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnable, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation

La société PIMENT ROUGE a alors, par courrier recommandé de son conseil du 6 mai 2024, mis en demeure la société, [V] ENTREPRISES et la société S.T.INVEST de lui régler la somme de 95 629 € HT, tout en

La société BNP PARIBAS a mis en demeure M. [B] de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Les mises en demeure demeurant inopérantes, la CEPMP prononce la déchéance du terme le 30 janvier 2023 en appelant également les cautions.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

Le même jour, le factor a mis en demeure CAVELL COURBEVOIE de lui payer la somme de 226.296,55 €. En vain. Ainsi est né le présent litige.

Différentes lettres de mise en demeure ont été adressées en RAR au groupe Balthazar ainsi qu'à Messieurs [L] et [U] en leur qualité de cautions solidaires.

En audience publique, le 10 mars 2026 Délibéré au 24 avril 2026 QUALIFICATION : Réputé contradictoire En premier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise

Sur la base des chiffres relevés au 9 décembre 2024, l'actif disponible demeure stable à 5 746 341€ selon les relevés de compte du CIC en euros et en dollars.

Faute de règlement à échéance, la société DETACHE SERVICES a mis en demeure sa cliente de procéder au règlement de ladite facture et ce pour la première fois le 22 avril 2024.

, [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Benjamin COHEN, [Adresse 6] Mme [I] [A], [Adresse 7] comparant par Me Benjamin COHEN, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

La mise en demeure du 23 janvier 2023 a fait courir à l'encontre de Monsieur [U] [C] les intérêts au taux contractuel ainsi que cela est stipulé dans le courrier.

Le projet se décompose en une phase Build (intégration, paramétrage et déploiement du logiciel) et une phase Run (mise en production).