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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sociétés d'exploitation qui peinent à conserver ses effectifs en raison d'une forte concurrence au sein du secteur, que la situation est également préoccupante au sein du garage poids lourds où près de la moitié

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS A.S Construction Rénovation est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952705747 et a pour activité déclarée : Placo enduit coffrage monteur des panneaux,.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98737cdc6046d4734853a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae87cdc6046d4750fe7a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacf34cdc6046d47530c2b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4a0cdc6046d475468ec

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

7ème chambre

69eae4becdc6046d47546acc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5c8cdc6046d47547bcc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e977e9cdc6046d47338dff

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9806ecdc6046d4734165c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983eecdc6046d47344f8e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Luc MONNIER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d5bdcdc6046d4749f88a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : POTHELET (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DUTERME MOITTIE

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TCOM

7ème chambre

69fdccd1cdc6046d47098893

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

R] [A] Avocat (G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric du Cabinet BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY

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TCOM

7ème chambre

69f1132fcdc6046d47e2eb8d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

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TCOM

7ème chambre

69f1133ccdc6046d47e2ec95

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

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TCOM

7ème chambre

69f11367cdc6046d47e2f038

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [O] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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Trib. de Commerce

69aef485cdc6046d470e21aa

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F32 Procédure 2022RJ244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AIRPPV [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/10/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000310 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M.

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