Dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, compléter la mission comme suit : « Rechercher quels ont été les usages du véhicule depuis 2021 ».

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives ; Sur la recevabilité de l'opposition

L'acquisition permettrait à EKHO SOLUTIONS de constituer une chaine de valeur complète, depuis la mesure des flux jusqu'à leur analyse centralisée et connectée.

MOYENS DES PARTIES Pour Monsieur [B] [S] [M] : Monsieur [S] a confié sa voiture KIA STONIC, achetée en 2018, à la concession ROURE AUTOMOBILES (KIA [Localité 1]) pour un entretien, qui incluait notamment

Lors de cette consultation, il a été adressé le plan de redressement par voie de continuation ainsi que les propositions d'apurement du passif formulées par la SARLU TRANSPORT AUTHEL complétées par l'avis

venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 17 113,35 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 3,03 % à compter du 25 septembre 2023, date de la mise en demeure jusqu'au complet

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [N] [A] a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions

800 € outre intérêts conventionnels taux d'intérêts appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points à compter du 10/10/2023 jusqu'au complet

Monsieur [G] [S] et Madame [Y] [S] se sont engagés dans l'acte à garantir le complet remboursement de l'emprunt obligataire en vertu de leurs cautions personnelles.

de distributeurs automatiques - achat et revente de tous produits alimentaires finis et de boissons au moyen de distributeurs automatiques et toutes activités connexes..

Aux termes du rapport amiable, l'expert a constaté l'absence d'infiltration provenant du complexe d'étanchéité réalisé par la SRME, estimant que la nouvelle étanchéité de la terrasse (comprendre le toit

versées aux débats : * CONDAMNER Monsieur [M] [C] au paiement de la somme en principal de 27 285,53 euros outre intérêts au contractuel de : A compter de la mise en demeure du 4 mars 2024 jusqu'à complet

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 25 008,74 euros outre des intérêts au taux contractuel de 18,00 % l'an courus et à courir à compter du 19 novembre 2024 et jusqu'au jour du plus complet

SARL ZAN à payer à la société Volkswagen Bank GmbH la somme de 12 554,98 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 4,65 % l'an et à courir à compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au jour du plus complet

des intérêts légaux à compter du 14 mai 2025, CONDAMNER la société BTS CONSTRUCTION à payer à titre provisionnel à la société KELLAR la somme de 67,45 euros TTC au titre des pénalités de retard (À COMPLÉTER

l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens

somme en principale de 8818.40 € au titre du prêt professionnel n°10096 18298 00039539902, outre intérêts au taux contractuel de 1.95% l'an sur celle de 8101.07 € à compter du 19/02/2025 et jusqu'au complet

montant des ses dettes, les principaux contrats en cours et l'informer des instances en cours auxquelles il est partie ; JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen