en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Par courrier du 25 novembre 2024, le conseil de la société BRONSWERK SNORI a répondu qu'aucun débauchage illicite n'était en cours au sein de sa société AXIMA CONCEPT, tout en rappelant que « les reproches

Le contrat devait donc être résilié à partir du 25 septembre 2020 et à défaut au 1 er mars 2021.

Les moyens invoqués par la défense au titre des articles 2302 et 2303 du Code civil sont contestés.

L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 10 février 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

téléphonique n'est parvenu au greffe du tribunal à l'heure de l'audience pour indiquer une quelconque difficulté ou faire valoir un moyen de droit.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

[Adresse 3] comparant par Mes [O] [G] et [M] [I] [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme

Après débats en audience publique le 15 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Par un courrier de mise en demeure du 8 juin 2015, le maître d'ouvrage a demandé au groupement Entreprise Berlioz/Sirev/Giletto de couvrir le coût des réparations.

, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL VOTREPILOTE.COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr: 2024007613 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

Après débats en audience publique le 01 juillet 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

qui s'assimilent à de « simples négligences » et non à des fautes de gestion « manifestement intentionnelles » ; À titre subsidiaire : * DÉBOUTER le Ministère Public de ses demandes tendant à voir prononcer

Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de la procédure et aux documents versés aux débats.

* Débouter la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM et Monsieur [N] [F] de l'intégralité de leurs demandes, * Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; * Condamner solidairement ou in solidum

Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure

A l'appui de ses demandes M. [U] verse aux débats 13 pièces.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.