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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2765ccdc6046d47c2f078
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019210 PC : 2025/1061 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27eeccdc6046d47c3afb5
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025020275 PC : 2025/1106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
principal se trouve sis 2A, rue des Albizzias - 17580 Le Bois-Plage-en-Ré, DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du
69a4e764cdc6046d47335a89
principal se trouve sis 5, Le Moulin de Benon - 17430 Saint-Coutant-le-Grand, DEFENDERUE à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et
CHAMBRE DU CONSEIL
69c77687cdc6046d4743381c
28 janvier 2026
Chargé d'Inventaire : SCP, [R] prise en la personne de Maître, [Z], [S] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce,
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755c7cdc6046d47006869
13 avril 2026
: Etude Maître [U] [Z] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69b98609cdc6046d47fcf545
7 juillet 2025
: SCP BERTRAND MIQUEU - JULIEN TOULOUSE pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
*1DE/06/51/64/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
6a0bce17cdc6046d472448df
4 mai 2026
: Etude Maître [Y] [V] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2abccdc6046d4791e4ed
8 juillet 2025
Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.
69f9a98dcdc6046d47a4b212
DEFENDEUR : * SAS Ets [Q] & FILS, [Adresse 2] Non comparante.
69a8618dcdc6046d4780ec93
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS AC NETTOYAGE, [Adresse 2], Non comparante.
69a874e9cdc6046d478314a8
DEFENDEUR : * SAS JUAN [Localité 1], [Adresse 2], Non comparante.
69a895f2cdc6046d478640e2
2 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS BC FAÇADE, [Adresse 2], Non comparante.
69c299e7cdc6046d47c5f083
29 janvier 2026
Lesdites créances ont été authentifiées par 17 avis de mise en recouvrement et 1 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
69a5b2c8cdc6046d4743da40
13 janvier 2026
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c0b2accdc6046d479ae809
27 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69a842c2cdc6046d477d513c
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2025002956 PC : 2025/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Z] JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62cd6cdc6046d47e68c55
. : 2025J100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL REPAR'AGRI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL GAMD'ECO [Adresse 2] Activité : Tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre en bâtiment Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 899 081 194 (2021B00866) Non
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