EXPOSE DE LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 13 Mars 2025 la Banque Populaire du Sud a assigné Monsieur [S] [R].

articles L.653-2,L.653-3 L653-5, L.653-8 et L.653-11 du code de commerce, la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [O] [U], a, suivant exploit

C'est ainsi que [Z] [Q] a assigné la SAS TECHNI FORET par exploit d'huissier en date du 28.06.2021, la SA [H] FRANCE par exploit d'huissier en date du 30.06.2021 et la SAS PICOTY France par exploit d'huissier

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

Au nom du peuple français Par exploit de commissaire de justice du 10/03/2026, délivré non à personne, la société LOCAL.FR a assigné Monsieur [M] [S] [A] [O] au titre de la commande et la livraison d'un

Au nom du peuple français Par exploit de commissaire de justice du 12 mars 2026, délivré en l'étude, la société LOCAL.FR a assigné la société VTC du Soleil au titre de la commande et la livraison d'un

Puis, par exploit en date du 15 avril 2022, ADDED VALUE a assigné BENGS, ARVEST et NOP pour leur réclamer des dommages-intérêts. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 2022021858.

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société O''GRILL SASU n'a pas respecté ses obligations

), à jour et cohérentes avec la version en exploitation

L'enseigne HIPSTER, [X], immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro : 838453199 dont le siège est :, [Adresse 4], exerce l'activité de coiffure et vente de produits de coiffure, société exploitée

FEVRIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 septembre 2018, Monsieur [Y] [Q] co-gérant de la SARL CATALEYA (INOVABIS) ayant son siège social à [Adresse 6], détenant en France des droits exclusifs d'exploitation

A l'audience du 8 novembre 2024, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le défendeur n'étant pas présent ni représenté et n'ayant déposé aucun dossier, le tribunal a

numéro 852 394 337, exerçant sous l'enseigne LOVELY DEAL, représentée par Monsieur [U] [T] en sa qualité de Président de la Société, Défenderesse non présente à l'audience, Le 23 Octobre 2025, par exploit

de 3 000 € à titre de dommages et intérêts Condamner la société JDMT40 à lui payer la somme de 2 000 e sur le fondement de l'Art 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens Par exploit

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

L'article 5 du contrat de sous-traitance signé des parties prévoit qu'« en outre si l'une des parties manque à ses obligations de manière grave ou répétée le présent contrat pourra être résilié si une

Le pli est retourné à son expéditeur avec mention « pli avisé non réclamé ».

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 février 2026, délivré à la requête de : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL

en Chambre du Conseil du 22/02/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit