Les cotisations postérieures à ces échéanciers n'ont pas été réglées.

Elle a tardé à régler certaines factures en cours de procédure, après l'injonction de payer, mais sans solder la totalité du montant dû.

À compter d'août 2022, la SARL DOM & CO a cessé de régler LOCAL.FR.

Faute de règlement, MSA Services a saisi le président du tribunal de commerce de Nanterre aux fins d'injonction de payer et, par ordonnance rendue le 12 septembre 2023 et signifiée le 2 novembre 2023,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00037 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputé contradictoire et dernier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00216 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant

14/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre

La société HPA SARL cesse de procéder aux règlements des loyers à compter 1 er octobre 2021, soit après avoir réglé 7 loyers mensuels sur 20.

Selon ordonnance du 15.12.2021, le juge des référés de [Localité 2] a condamné la SAS GREEN HABITAT à régler une provision de 25 000 € à consigner sur compte CARPA de Maître [L].

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°46 Rôle n° 2025002784 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

L'ordonnance a été signifiée le 31.07.2025. [K] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration au Greffe le 11.08.2025.

Il conviendra donc que la société 2H CAPITAL SAS règle à la société F3CB EURL la facture correspondant à ces prestations.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00946 SAS

Que le 06 mai 2025, la SA DIAC mettait en demeure la SARLU RS ETANCHEITE de régler sous 15 jours la somme de 25 545,68 € représentant le solde du contrat.

Aucun règlement n'intervenant, par LRAR des 31/07/2024 et 28/08/2024 la société CONCENTRIX a mis en demeure la société TravelAsssit de procéder au règlement de la somme de 110 458.06€ en principal, intérêts

Bien que les locaux aient été restitués, la société DESTOCK DISTRIBUTION n'a pas procédé au règlement de son arriéré locatif.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.