après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Monsieur le procureur de la République, lequel a été avisé de la date d'audience, OUI

après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Monsieur le procureur de la République, lequel a été avisé de la date d'audience, OUI

Selon le dernier décompte actualisé, la créance de la société GLD s'établit à la somme principale de 53 174,69€ TTC outre intérêts à parfaire.

du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer du 19 novembre 2025, la société ROYAL FORMATION a demandé que la société KEOBIZ soit condamnée au paiement de la somme de 5.373 €, outre

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la SOCIETE GENERALE expose principalement au tribunal Sur la somme de 17 496,92€ outre intérêts : * le contrat de crédit-bail signé par Monsieur

demandes ; * condamner la société MATMUT à verser à la société THEMA-SERVICES la somme de 38.487,54 € au titre de ses factures impayées numérotées 202100542, 202100708, 202100709, 202100710, 202100712, outre

2020, conformément aux dispositions de l'article L 441-10 I I du Code de Commerce, * condamner la SARL MOTO FAST au paiement de la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE : Au titre du contrat de prêt professionnel, numéro 00001413600 La somme de 26.674,49 euros selon décompte de créances arrêté au 9 janvier 2026, outre

que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société O''GRILL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.331,55 €, outre

La SOCAMA produit en outre le courrier recommandé du 16 août 2024 portant déchéance du terme du prêt et une quittance subrogative du 9 octobre 2024.

septembre 2025, afin de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société GAMBIT WINES SAS à payer à titre de provision : * la somme principale de 2.775,98 €, outre

publique ; CONDAMNER la société MGI Transports à verser à titre de provision à la société [N] les sommes de : Au titre du contrat de crédit-bail n° 311982BNO : * La somme de 139.732,45 € en principal, outre

par ailleurs est annexée à cet acte un document à l'entête de la société [G] [B], également daté du 16 novembre 2021, qui porte la mention « [V] [A] PRESIDENT », et sa signature ; Oue ni l'écriture de

[P] [G] à verser en outre a la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, la somme complémentaire de 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER M.

et intérêts pour le refus abusif de restitution du véhicule, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

et avec capitalisation conventionnelle, à compter de la liquidation judiciaire du 16 septembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

de 51,96 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier, outre

de 67,60 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier, outre