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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d48cdc6046d47bf3893
19 janvier 2026
la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
Trib. de Commerce
69f9a48dcdc6046d47a4544f
28 avril 2026
2026F00229 - 2611800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F229 Références : La DE ALAYSA GROUP LTD -
69a1a92ecdc6046d47ee1a81
20 janvier 2026
2026F00003 - 2602000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F3 Références : La SAS C2S - 2026RJ16 * Demandeur
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F803 Références : La SAS Vip car azur - 2025RJ255 Demandeur(s) : La
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Références : La SARL PE IMMOBILIER - 2025RJ32 * Demandeur(s) :
69a16a2dcdc6046d47e72e10
2025F00002 - 2502800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33
69a16adfcdc6046d47e73d18
2025F00004 - 2502800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 Références : La SARL ULTIMAT RENOVATION
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
2025F00166 - 2510100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F166 Références : La SARL Xtrem 4 x 4 - 2025RJ107
69a185bccdc6046d47ea0073
8 juillet 2025
2025F00401 - 2518900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164
69a189bfcdc6046d47ea9175
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Références : La SARL SUN MEDIA & COM - 2025RJ178 * Demandeur(s)
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
2025F00566 - 2518200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F566 Références : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité
69a18e0fcdc6046d47eaecfc
2025F00571 - 2518200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F571 Références : La SAS [I] CONSTRUCTION -
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°103 Rôle n°2024-4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au
1ère chambre
69e798b2cdc6046d4706a125
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à l'adoption du plan de redressement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
Si la liquidation judiciaire est prononcée au cours d'une période d'observation, le tribunal statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire.
69bc7f72cdc6046d4742b2ba
7 octobre 2025
2025F00851 - 2528000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F851 Références : La SARL TTC 06 - 2025RJ232
PROCEDURE COLLECTIVE
69bafcc0cdc6046d4720b43f
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 10/04/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
Attendu que le ministère public en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
de la période d'observation dans le redressement judiciaire de la SAS Black-Line ; ATTENDU que par jugement en date du 19/12/2023, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement de la période d'observation
69af7fc0cdc6046d47190698
14 janvier 2026
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