tête (Pièce n°2 du défendeur) qui est en fait une compilation de tableaux.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développé, l'ensemble des pièces et justificatifs

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces, et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

LA PROCÉDURE FRANFINANCE LOCATION a fait assigner AMBULANCES BEAUREPAIROISES par acte signifié le 17 septembre 2024 selon les modalités prescrites par l'article 658 du code de procédure civile et déposé

Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la société MFR à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de totale de 52.936,25€ au

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé

à l'audience du 05/05/2025, Vu pour le défendeur, [H] [M] (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 05/05/2025, LES FAITS ET LA PROCÉDURE La société [H] [M], société par actions

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

(pièce numéro 11 de la partie défenderesse), * le même jour, la SARL KIWI INTERACTIVE répond : « (…) Je suspens donc le développement de votre projet jusqu'à la reprise de vos réglements (…) ».

Vu les conclusions déposées par les parties lors de l'audience du 11 mars 2025, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces versées au dossier par les parties.

suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces

de sécurité, en particulier pour n'avoir ni détecté de mouvements anormaux sur ses comptes, ni empêché leur exécution alors même qu'elle bénéficiait d'un découvert autorisé de 1 800 euros, ensuite dépassé

Les pièces sollicitées ne sont pas utiles Les pièces sollicitées ne seront pas utiles pour trancher le bien-fondé des prétentions d'Urgence Media.

le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

son dossier, disant s'en remettre aux écritures et pièces produites au soutien de ses prétentions.

Madame [Y] demande au tribunal de : Vu les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, Vu la jurisprudence, Vu les motifs exposés et les pièces

Liquidation Judiciaire par jugement du 02/04/2025, qu'il ressort des opérations de liquidation judiciaire que le passif déclaré entre les mains du requérant s'élève à la somme de 205 091.63 euros (Cf pièce

(pièce n°1) Le matériel a été réceptionné par MONTREUIL BOUCHERIE le 7 février 2023.

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Au surplus la pièce n°3 de Bert Notte comporte des anomalies de dates puisque les Factures qui est datée du 17 septembre 2021 comporte la mention cession de créance des Factures, alors que la pièce et