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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION
69e0c7dbcdc6046d47711aec
15 avril 2026
Jean-Yves AMABLE président de chambre et Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM
69e0c7f4cdc6046d47711c8f
Jean-Yves AMABLE président de chambre Jean-François LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
6a111d2ccdc6046d47a3b271
6a111d46cdc6046d47a3b408
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
Jean-François LE GALL Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Selon l'article 9 du même code, il appartient à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
A l'audience du 8 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative. Le conseil de M. [N] [O] en sollicite le rétablissement.
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
[L] SARL, à l'appui de ses demandes, fait valoir que les factures impayées ont fait l'objet de devis acceptés et que les travaux ont été réalisés puisque les DGD établis par le maître d'ouvre le 10 novembre
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
La résiliation du marché se fait après mise en demeure de résorber le retard sous quinze (15) jours.
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
L'article 1353 du code civil pose pour principe que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société
Chambre 04
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
13 mai 2026
la République Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00874 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
12 mai 2026
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
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