Y..., qui soutient que l'architecte a commis une faute dans l'exécution de sa mission en ne s'assurant pas de la faisabilité du projet, ne rapporte pas la preuve de cette faute puisqu'il ne justifie pas

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1997), que l'association Institut Curie, maître de l'ouvrage assuré par la compagnie Sis assurances, devenue la société Sprinks assurances, a fait

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1997), que l'association Institut Curie, maître de l'ouvrage assuré par la compagnie Sis assurances, devenue la société Sprinks assurances, a fait

la culpabilité du prévenu et notamment, en l'espèce, de prouver que la victime exécutait, lors de l'accident, les instructions de travail données par son employeur ; que la Cour, qui relève qu'il n'est

Y... contestait les faits et transmettait à son employeur une attestation du maire de la commune d'Aigues-Vives le disculpant de l'accusation de vol ; que l'employeur proposait au salarié de reprendre

Y... était le maître d'apprentissage pour la période du 29 août 2011 au 30 juin 2013 ; que cette pièce unique ne rapporte nullement la preuve de la faute reprochée et ainsi, la cour ne peut que constater

Y..., pour avoir fait édifier deux maisons aux frais de l'entreprise, ainsi qu'aux enfants de ce dernier, qui auraient bénéficié gratuitement de ces constructions ; Attendu que le syndic reproche à

-la salariée est défaillante à apporter la preuve des éléments constitutifs d'une faute inexcusable Par ses conclusions écrites régulièrement déposées au greffe de la cour, développées et complétées

[H], appelant, demande à la cour de: - juger que l'intimée n'apporte pas la preuve de la faute grave, - dire irrecevables les cinquième et sixième griefs allégués n'étant pas dans la lettre de licenciement

X... a été nommé administrateur ; que, par lettre du 25 juin 1991, l'administrateur a fait connaître à la société Bail équipement qu'il poursuivait dix contrats de crédit-bail en cours ; que le tribunal

par Mme X... et qu'en outre, une proposition commerciale a été soumise au titre de la perte d'une journée, qu'elle n'a pas acceptée ; qu'il en déduit que Mme X... n'apporte pas la preuve d'une quelconque

par Mme X... et qu'en outre, une proposition commerciale a été soumise au titre de la perte d'une journée, qu'elle n'a pas acceptée ; qu'il en déduit que Mme X... n'apporte pas la preuve d'une quelconque

Elle fait valoir que la victime a commis plusieurs fautes de nature à réduire à hauteur de 50% son droit à indemnisation et celui des victimes par ricochet : franchissement d'un stop, positionnement sur

professionnel qui intervient à une négociation, même s'il n'est mandaté que par l'une d'elle, est tenu d'un devoir de conseils, de sincérité et de vérification envers les deux parties ; qu'en écartant tout preuve

X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et en conséquence de le débouter de ses demandes, alors selon le moyen, que la charge de la preuve de la faute grave incombe

société Marmara, alors, selon le moyen, que : 1 ) la cour d'appel a considéré que ce recours n'était susceptible d'être mis en oeuvre qu'à charge pour la société Voyages welcome de rapporter la preuve

est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; que l'employeur supporte la charge de la preuve de la faute grave

GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE, AU MOTIF QU'ELLE NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE LA FAUTE DE L'ENTREPRISE LANCTUIT OU DE SON PREPOSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARTICLE 1789 DU CODE