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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prononce la liquidation judiciaire de SARL MAINTENANCE CONFORMITE EQUIPEMENT ELECTRIQUE.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e87fbacdc6046d471bdc32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a pour activité notamment l'importation de bières, vins et spiritueux en Chine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b854afcdc6046d47e41141

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que Madame le Procureur de la République conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8bdd2cdc6046d47ebd283

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que par avis écrit Madame le Procureur de la République, dans son avis écrit, conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

cumulatifs et non alternatifs de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : [X] [

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be1ccdc6046d47e35a4c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-15 II du Code de commerce, le Tribunal peut prononcer la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff4fcdc6046d47e7a86c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Me [P] [E], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49cfdcdc6046d47fa972d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Me, [A], [Z],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Me, [K], [O],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur judiciaire, repris oralement à l'audience, que ce dernier sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : [Y] Société par actions simplifiée à associé unique Attendu que L641-2-1 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du Code de commerce, le liquidateur judiciaire devra procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04337cdc6046d47931b26

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire de la SARL MJ NETTOYAGE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-15 II du Code de commerce, le Tribunal peut prononcer la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21565cdc6046d47f90da6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS SO BEAUTY. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SO BEAUTY.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS

69a224f8cdc6046d47fa53bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [S] / de SAS ECO LOGIS PLUS sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS ECO LOGIS PLUS, aucun projet de plan de redressement

Source officielle

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