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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
Prononce la liquidation judiciaire de SARL MAINTENANCE CONFORMITE EQUIPEMENT ELECTRIQUE.
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
Elle a pour activité notamment l'importation de bières, vins et spiritueux en Chine.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
Attendu que Madame le Procureur de la République conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69b8bdd2cdc6046d47ebd283
9 octobre 2025
Attendu que par avis écrit Madame le Procureur de la République, dans son avis écrit, conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
cumulatifs et non alternatifs de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : [X] [
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-15 II du Code de commerce, le Tribunal peut prononcer la liquidation
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff4fcdc6046d47e7a86c
22 janvier 2025
de Me [P] [E], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les
69c49cfdcdc6046d47fa972d
de Me, [A], [Z],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les
69c49d13cdc6046d47fa98c8
de Me, [K], [O],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
Chambre Procédures Collectives 1
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur judiciaire, repris oralement à l'audience, que ce dernier sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : [Y] Société par actions simplifiée à associé unique Attendu que L641-2-1 du
Trib. de Commerce
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du Code de commerce, le liquidateur judiciaire devra procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre
69c04337cdc6046d47931b26
27 janvier 2026
judiciaire de la SARL MJ NETTOYAGE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21565cdc6046d47f90da6
9 janvier 2025
Prononce la liquidation judiciaire de la SAS SO BEAUTY. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SO BEAUTY.
Chambre 7 contentieux liés
SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS
69a224f8cdc6046d47fa53bf
SUR CE la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [S] / de SAS ECO LOGIS PLUS sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS ECO LOGIS PLUS, aucun projet de plan de redressement
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