À l'audience du 25 novembre 2025, le juge des référés entend les parties et met l'affaire en délibéré.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.

Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir. Le défendeur ne comparaît pas.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC Disons n'y avoir lieu à référé.

[Q] à payer la somme provisionnelle de 800 € à titre de dommages-intérêts et en réparation du préjudice subi ; * Condamner M.

* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

A défaut, à l'expiration dudit délai, il appartiendra à charge pour SPIE de solliciter le juge des référés, de la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé de l'astreinte définitive.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638

Renvoyé l'affaire à l'audience de référé du 8 avril 2025 à 10h30 pour statuer sur le surplus des demandes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00453 N• MINUTE : 2025R00025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

2025R00190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00190 N° MINUTE : 2025R00319 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2026R00093 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00093 N° MINUTE : 2026R00166 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00199 N• MINUTE : 2026R00253 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2026 par M.

29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.