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Concernant le nouveau bâtiment, les travaux devraient durer 8 mois environ à compter de la reprise qui devrait intervenir durant le 1 er trimestre 2026.

LES FAITS La Société ELIDIS BOISSONS SERVICES exerce l'activité de commerce de gros, demi-gros distribution de toute boissons sous le nom commercial de ROBERT DISTRIBUTION.

* Faire toutes constatations, analyses et tous prélèvements qu'il jugera utiles.

à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être exercée. ».

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. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la

[J] peinent à convaincre, ne sont nullement démontrés, et sont, en tout état de cause, inopposables à la banque ; il résulte du bon sens de toute personne physique disposant de capacités intellectuelles

Concernant l'emploi de moyens ruineux : La SELARL ALLIANCE MJ considère que les acomptes perçus par des particuliers constituent des moyens ruineux.

En conséquence, le tribunal dira l'action régulière et recevable.

les quatre références citées en demande et le caractère excessif de l'astreinte demandée DEBOUTER la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions En tout état

Les parties ont conclu le 13 octobre 2021 un protocole d'accord transactionnel, dans lequel elles ont consenti à des concessions réciproques afin de « prévenir toute contestation à naître concernant l'exécution

2.30% avec application d'intérêts de retard de 6.30% Le même jour, Monsieur, [C], [O] se porte caution solidaire de la SAS ENTRE XIII ET 15 au titre dudit prêt dans la limite de 45 500 € et de 50% de toute

l'EURL [X] - exerçant toutes prestations de travaux publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment

considère que l'intérêt général commande de permettre une poursuite du service public de crémation et d'éviter de faire supporter aux habitants de [Localité 1] les conséquences financières d'une résiliation

plus largement, ORDONNER à ladite SARL, de procéder au retrait, démontage ou décrochage de toutes affiches publicitaires au logo RTC, dans tout le ressort territorial de la clause de non-concurrence :

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L.221-5.

Il résulte de tout ce qui précède que la société EES INDUS PROVENCE est bien fondée à fixer le montant du solde du marché à la somme de 141 110,98 € HT soit 169 333,18 € € TTC (après déduction de la retenue

Depuis cette date, la SARL SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C] occupe les lieux sans droit ni titre, tout en continuant d'exploiter le fonds de commerce.

OPTIMUM AUTOMOTIVE indique qu'à partir du 1er décembre 2019, l'entreprise individuelle [M] [R] a cessé tout paiement sans avoir pour autant dénoncé les contrats.