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8 311 résultats pour « rapport avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7117fcdc6046d47c961a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, ATTENDU que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba177cdc6046d4721c7d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 1] SA * Administrateur judiciaire : SCP CBF prise en la personne de Me [P] [U] Administrateur Judiciaire * Contrôleurs: [T] (SARL) par Me PINOTTI Alessandra, avocat * Représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Précisions : * Le cessionnaire proposera également aux salariés repris une amélioration significative sur plusieurs postes sociaux par rapport à l'existant, puisque la valeur et la prise en charge du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la procédure, qu'un expert comptable a été désigné afin de reprendre la comptabilité et régulariser la situation, que la société est à jour de ses charges notamment du solde de tout compte de la salariée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

dépannage de véhicules, garage automobile et vente de pièces Dirigeants : Monsieur [W] [L] [V] et Monsieur [C] [F] [M] Comparution : Monsieur [W] [L] [V], en personne, Madame [Z] [Y], représentant les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [R] [S] [F] [M] Comparution : Monsieur [R] [S] [F] [M], en personne, Monsieur [I] [J], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a été entendu : * Monsieur [R] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [I], * Monsieur [N] [P], co-gérant, * Madame [T] [J], représentant des salariés (PV à fournir) * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e20cdc6046d47a40d3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 07/07/2025 et communiqué au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6392dcdc6046d475d8877

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, du rapport du juge commissaire, de l'avis du ministère public et des éléments contenus dans le rapport, que : * les informations communiquées

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57eccdc6046d475efabf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb53fcdc6046d471185ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne coopère pas pleinement au bon déroulement de la procédure. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ca3cdc6046d47a35309

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 07 octobre 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [U] [W], Vu le rapport déposé au greffe le 08 octobre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696dccdc6046d47559cc4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me [A], Vu le rapport du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 26 juin 2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a699c2cdc6046d4755d92e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 25 septembre 2025 par la SELARL [A] [S] représentée par Me [S], Vu le rapport du juge commissaire, Vu le jugement du 28 mai 2025 qui a renouvelé la période d'observation

Source officielle
TCOM

.

69df6a40cdc6046d474fdbf3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, défavorable au renouvellement de la période d'observation, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, requérant la conversion en liquidation

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [M] [F] [V], Président de la société, M [Q] [B], comptable non salarié Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6984ecdc6046d4755b975

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [P] [F], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [E] Vu le rapport

Source officielle

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