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698 résultats pour « recours amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la créance de 200 000,00 euros a été reconnue par le conciliateur désigné, dans ses comptes rendus des 2 mars 2021 et 4 novembre 2021, où le billet à ordre est expressément mentionné comme une dette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS KDC DISTRIBUTION a dans le cadre de son activité de vente à distance eu recours aux services de transport de la société GEODIS D&E MEDITERRANEE pour assurer l'acheminement des produits destinés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

pour la reprise des actifs de la société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

locaux restitués « dans un état d'entretien et de propreté inacceptable » en listant l'ensemble de ses demandes, cette dernière a accusé réception de la mise en demeure en date du 11 février 2019 et reconnu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; DIRE que l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la libération par tout occupant éventuel, y compris des propriétaires de l'immeuble dont la vente est présentement ordonnée, sans recours

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sorte que la faute est ici caractérisée, * L'absence de coopération fautive du dirigeant : Monsieur [B] n'a que très partiellement respecté ses obligations légales, malgré les nombreuses démarches amiables

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

véhicule de courtoisie ne se comprend que si effectivement il y a eu une faute de sa part lors des premières réparations et non pour satisfaire le « caprice » d'un client, * Le rapport d'expertise amiable

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TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société GARAGE RPA a signé le 23/09/2021 le procès-verbal de livraison et de conformité concernant le matériel de centrale de dépollution et de station de recharge de climatisation ; qu'elle a ainsi reconnu

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TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu développer

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans une tentative de règlement amiable du litige et par un courrier de mise en demeure du 20 décembre 2024, la société IE CONSEIL mettait à nouveau en demeure la société NEXITY, par l'intermédiaire de

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rétablie et le groupe sera à nouveau destinataire d'importantes commandes ; * La disparition de la charge de la dette permettra au groupe d'exercer plus largement des leviers de financement, tels le recours

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

À défaut d'accord et de toute proposition amiable, Monsieur [U] a assigné la Société IMMALDI ET CIE devant le Tribunal de céans afin d'obtenir le remboursement de la différence entre le prix convenu par

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou siège de la Partie concernée indiqué dans les

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [T] d'autre part, ont d'un commun accord, de manière conventionnelle et amiable, au moyen du présent Protocole Transactionnel, décidé de régler l'ensemble des différends et litiges les opposant nés

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société LCM IMMO n'est pas parvenue à obtenir le règlement amiable de son préjudice. C'est ainsi que se présente le litige.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le recours à une expertise judiciaire, avant dire droit, est ainsi, nécessaire afin de permettre un réel débat quant aux événements et aléas ayant émaillé le chantier et leurs conséquences.

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les démarches amiables sont restées infructueuses. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

demeure Monsieur [K] [Q] de s'exécuter et a sollicité le versement de la totalité des sommes dues compte-tenu de la caducité du crédit vendeur accordé ; Monsieur [K] [Q] ne s'exécuta pas et aucun accord amiable

Source officielle

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