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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
Que la créance de 200 000,00 euros a été reconnue par le conciliateur désigné, dans ses comptes rendus des 2 mars 2021 et 4 novembre 2021, où le billet à ordre est expressément mentionné comme une dette
Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
La SAS KDC DISTRIBUTION a dans le cadre de son activité de vente à distance eu recours aux services de transport de la société GEODIS D&E MEDITERRANEE pour assurer l'acheminement des produits destinés
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
pour la reprise des actifs de la société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE.
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
locaux restitués « dans un état d'entretien et de propreté inacceptable » en listant l'ensemble de ses demandes, cette dernière a accusé réception de la mise en demeure en date du 11 février 2019 et reconnu
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
; DIRE que l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la libération par tout occupant éventuel, y compris des propriétaires de l'immeuble dont la vente est présentement ordonnée, sans recours
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
sorte que la faute est ici caractérisée, * L'absence de coopération fautive du dirigeant : Monsieur [B] n'a que très partiellement respecté ses obligations légales, malgré les nombreuses démarches amiables
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
véhicule de courtoisie ne se comprend que si effectivement il y a eu une faute de sa part lors des premières réparations et non pour satisfaire le « caprice » d'un client, * Le rapport d'expertise amiable
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
société GARAGE RPA a signé le 23/09/2021 le procès-verbal de livraison et de conformité concernant le matériel de centrale de dépollution et de station de recharge de climatisation ; qu'elle a ainsi reconnu
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu développer
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Dans une tentative de règlement amiable du litige et par un courrier de mise en demeure du 20 décembre 2024, la société IE CONSEIL mettait à nouveau en demeure la société NEXITY, par l'intermédiaire de
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
rétablie et le groupe sera à nouveau destinataire d'importantes commandes ; * La disparition de la charge de la dette permettra au groupe d'exercer plus largement des leviers de financement, tels le recours
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
À défaut d'accord et de toute proposition amiable, Monsieur [U] a assigné la Société IMMALDI ET CIE devant le Tribunal de céans afin d'obtenir le remboursement de la différence entre le prix convenu par
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou siège de la Partie concernée indiqué dans les
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[C] [T] d'autre part, ont d'un commun accord, de manière conventionnelle et amiable, au moyen du présent Protocole Transactionnel, décidé de régler l'ensemble des différends et litiges les opposant nés
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
La société LCM IMMO n'est pas parvenue à obtenir le règlement amiable de son préjudice. C'est ainsi que se présente le litige.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Le recours à une expertise judiciaire, avant dire droit, est ainsi, nécessaire afin de permettre un réel débat quant aux événements et aléas ayant émaillé le chantier et leurs conséquences.
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
Les démarches amiables sont restées infructueuses. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
demeure Monsieur [K] [Q] de s'exécuter et a sollicité le versement de la totalité des sommes dues compte-tenu de la caducité du crédit vendeur accordé ; Monsieur [K] [Q] ne s'exécuta pas et aucun accord amiable
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