Par courrier reçu par ce tribunal le 25 octobre 2024, MPC fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

versées au débat, Recevoir [K] [Q] [P] en ses conclusions et la disant bien fondée ; In limine litis, Dire et juger que la clause attributive de juridiction n'est pas opposable à [K] [Q] [P] ; et en

par exploit de commissaire de justice le 19 mai 2025 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA PLUS 972 reçue

et conclusions versées au dossier, Attendu que la SARL [L] a justifié de manière très circonstanciée les raisons conjoncturelles de la baisse de chiffre d'affaires dans son mail adressé à la SARL APEROSYMPA.FR

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 6, reçues au greffe le 09 février 2026, qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de cette audience, la

Mais, il souligne également que la dose appliquée n'est pas la dose reçue à la surface des tubercules, du fait du caractère fuyard avéré du bâtiment et de la thermonébulisation qui disperse le produit.

de son destinataire, entre les mains de Monsieur [E] [C], responsable juridique, par exploit de commissaire de justice le 23 avril 2024 à la requête de la SARL [O] à l'encontre de la SAS GGB HOLDING, reçue

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Cependant, cette dernière a refusé, de façon parfaitement arbitraire, de verser pour chacun des 27 chantiers le solde restant dû qui correspond en fait au montant de la retenue de garantie de 5 % prévu

en pièce 9 signé le 27 février 2023 par les vendeurs et les acquéreurs.

versées au débat,VU la jurisprudence.

A l'examen des pièces versées aux débats, il apparaît que les demandes de la société [H] [S] sont régulières, recevables et bien fondées.

33000 Bordeaux Comapraissant par Maître [J] [C], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : [R] [L] 14 rue Boudet 33000 Bordeaux Comparaissant, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre

Défenderesses Après renvoi pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 24/11/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

Dans le cadre de sa requête à opposition d'injonction de payer, ATHEZZA n'a apporté aucune preuve ni argument au dossier prouvant sa bonne foi sur la non-exécution de l'ordonnance rendue le 5/04/2024.

Le 27 janvier 2025, la société [Localité 2] a refusé, par courrier, d'indemniser la société [B].

Procédure : Dans ses conclusions récapitulatives après expertise n°6 reçues par le tribunal le 20 août 2024, la société AQUA SYAN sollicite le tribunal pour le voir : Vu les articles 1792 et suivants

La société Ascor s'y oppose et demande le remboursement de la somme de 1 320 euros déjà versés et 3 000 euros de dommages et intérêts.

Une expertise amiable a eu lieu en le 8 janvier 2025 et un accord de prise en charge tripartite a été évoqué, refusé par Monsieur [K] car le véhicule est sous garantie.